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Accord des partenaires sociaux

- emploi dans le secteur postal (1er juin 1998)

- télétravail (16 juillet 2002)

- stress au travail (27 janvier 2004)

- Harcèlement au travail (2007)

Directives

- Licenciements collectifs (1975 - texte remplacé en 1998)

- Paiement des salaires en cas d'insolvabilité de l'employeur (1980)

- Information des travailleurs sur le contrat de travail (1991)

- Aménagement du temps de travail (version 1993 - remplacé en 2003)

- Comités d'entreprise européens (1994)

- Détachement des travailleurs (1996)

- Contrats à durée déterminée (18 mars 1999 - suite accord partenaires sociaux)

- Temps de travail des gens de mer (21 juin 1999 - suite accord partenaires sociaux)

- Durée de travail des marins de navires faisant escale (13 décembre 1999)

- Temps de travail du personnel aérien (27 novembre 2000 - suite accord partenaires sociaux)

- Information consultation des travailleurs ()

- Lutte contre les discriminations sur le lieu de travail (27 novembre 2000)

- Sort des travailleurs en cas de transfert d'entreprise (2001)

- Travailleurs intérimaires (proposition 2002, en débat)

- Améngament du temps de travail (2003, modification en débat)

- Contrôle de la durée de travail des routiers (2006)