La fin de la présidence slovène ne nous tirera pas beaucoup de larmes. Non que la Slovénie ait failli dans sa mission. Elle a pu mener à bien certains dossiers comme le siège de l'Institut europén de technologie, la directive retour ou la directive temps de travail (1).

Mais cette présidence a surtout été celle d'un "honnête courtier", sans fard ni luxe. On sentait combien les Slovènes avaient peur de rater. Et du coup, ils avaient peur de leur ombre. Témoignages : "Au Conseil, le représentant slovène se tournait vers son homologue allemand pour vérifier que c'était bon". Dans le domaine agricole, "la position slovène reflétait fidèlement la position britannique".

Résultat : là où d'habitude, les présidences des petits pays sont à la fois efficaces et agréables (oui ! il est possible de combiner les deux, exemple avec la Belgique en 2001 ou le Portugal en 2007). Là où d'ordinaire, la première présidence de l'Union laisse un souvenir de réussite (cf. la Finlande en 1999). Ici, il n'est question ni de l'un ni de l'autre. La présidence slovène a été laborieuse, hésitante, voire même à certains moments très arrogante ("plus que la France ou l'Allemagne" a pu me dire un diplomate, c'est dire...) et donneuse de leçons (sur le référendum au Portugal, sur le déficit aux Français...), mais surtout ennuyeuse. L'ennui était si palpable que certains diplomates et fonctionnaires des institutions (non français je précise) en venaient à espérer le plus vite possible (si si !) la présidence française, même racoleuse ou bruyante... "Tout plutôt que cette morosité"...

Peut-être que le gouvernement slovène actuel n'est pas le meilleur que la Slovénie ait connu ? Peut-être aussi que le pays a péché par orgueil, croyant pouvoir saisir cette "première présidence" d'un nouveau pays pour marquer son sentiment de fierté national : avoir été le premier pays de l'ex-Yougoslavie à être indépendant, le premier à entrer dans l'Union, le premier des 12 nouveaux pays à se doter de l'Euro, etc ? Peut-être aussi qu'il ne maitrisait pas toute la mécanique communautaire, subtile et complexe, qui nécessite du temps pour être apprivoisée, et ne disposait sans doute pas de tous les effectifs adéquats ?...

Bon... cette présidence nous aura quand même bien fait rire annonçant très sérieusement un accord sur la directive "retour" avec tous les groupes du Parlement européen pour ensuite se prendre un démenti cinglant du PSE, de la Gue (communistes) et des Verts (soit quand meme trois groupes représentant 4 députés sur 10). Ou quand ils ont déclenché l'alerte nucléaire européenne pour une fuite dans leur centrale, avant de dire : désolé, ce n'était rien... Une blague slovène sans doute !

Plus sérieusement, cette présidence aura au moins un acquis... Dans les Balkans, ce semestre, le Kosovo a pu devenir indépendant et la Serbie acquérir un nouveau gouvernement pro-européen, sans l'explosion redoutée et mise en avant par certains "spécialistes". Permettant aujourd'hui d'être un peu plus optimiste qu'hier. Si c'est le résultat que je retiendrais de cette présidence slovène, c'est donc celui-là.

Et, à titre personnel, je n'aurai qu'une chose à vous recommander : allez en Slovénie, ses habitants sont accueillants, et l'hiver, ses pistes de ski vous tendent les bras (à Krvavec, par exemple, c'est facile la station est face à l'aéroport, à 10 kms, vous prenez une benne grise, et vous voilà dans le paradis blanc ! ).

(1) Sur le temps de travail, la présidence slovène a surtout joué d'un gros coup de pouce des Britanniques qui, ayant signé chez eux, un accord sur l'intérim, ont changé totalement d'avis sur la question et accepté un texte quasiment dans son entier là où ils étaient vent debout quelques années auparavant.

© Photos : NGV (en haut : Janez Jansa, premier ministre, et JM Barroso, président de la Commission - en bas nos montages slovènes)
 

Après l'informelle Emploi les 10 et 11 juillet (à Chantilly) et l'informelle Santé les 8 et 9 septembre (à Angers), les conseils Emploi et Affaires sociales auront lieu les 2 et 3 octobre (Luxembourg), ainsi que les 15 et 16 décembre (Bruxelles). Calendrier de la présidence francaise : cliquer ici

On commence à en savoir un peu plus sur le calendier de la présidence française. A titre provisoire (cela peut encore changer), voici quelques évènements ou réunions à noter déjà sur votre agenda :

• lundi 7 et mardi 8 juillet 2008 (Cannes) : conseil informel des ministres de la Justice, des Affaires Intérieures et de  l’Immigration (ce dernier terme ayant été rajouté par rapport à l'intitulé ordinaire...)

• Jeudi 10 et Vendredi 11 juillet (Chantilly) : conseil informel des ministres des Affaires sociales (Emploi, Politique Sociale, Santé et Consommateurs (EPSSCO).

• lundi 8 - mardi 9 septembre (Angers) : conseil informel des ministres de la Santé, dans la bonne ville de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot qui présidera la réunion.

• mercredi 15 - jeudi 16 octobre (Marseille) : rencontre ministérielle sur la pauvreté et sur la lutte contre l'exclusion, présidée la première journée par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives, et la deuxième journée par Christine Boutin, ministre du Logement.

• 3 - 4 novembre (Paris) : conférence sur l'intégration (des immigrés).

• 13 - 14 novembre (Lille) :  conférence ministérielle sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Autres évènements :

• 30 septembre (Paris) : première rencontre de représentants de citoyens européens vivant hors de leur pays d’origine.

• 13 - 14 octobre (Paris) : conférence sur « le régime européen d’asile ».

• 17 octobre (Paris) : le mouvement ATD Quart Monde organise une Journée mondiale de lutte contre la misère (Place du Trocadéro).

• 29 - 30 octobre (Clermont Ferrand) : conférence sur « la scolarisation des élèves handicapés ».

• 21 - 22 novembre 2008 (Grenoble) : conférence sur les « expérimentations sociales en Europe ».

... A suivre

L’arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l’homme, le 28 novembre, est d’une importance fondamentale pour la liberté de la presse. Etait en cause une présomption de corruption d’un fonctionnaire de l’Office européen anti-fraude (Olaf) par un journaliste du Stern, Hans-Martin Tillack, accusation fondée sur une simple rumeur sans aucun fondement, comme l'ont confirmé les juges. (la lecture de l'arrêt est vivement recommandée).

Que disent les juges ?

D’abord de façon générale, ils rappellent les grands principes qui gouvernent la liberté de la presse.
1° "La liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et les garanties à accorder à la presse revêtent une importance particulière.
2° "La protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse. L'absence d'une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d'aider la presse à informer le public sur des questions d'intérêt général.
3° "Si elle ne doit pas franchir certaines limites, tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d'autrui ainsi qu'à la nécessité d'empêcher la divulgation d'informations confidentielles, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et idées sur toutes les questions d'intérêt général
4° "D'une manière générale, la « nécessité » d'une quelconque restriction à l'exercice de la liberté d'expression doit se trouver établie de manière convaincante.
5° Une immixtion (ingérence) dans la liberté de la presse n’est possible que si elle est 1° « prévue par la loi », 2° dirigée vers un ou des buts légitimes (au regard du paragraphe 2) ET 3°« nécessaire dans une société démocratique » pour les atteindre.


Ensuite, la Cour aborde la situation concrète : savoir si les perquisitions au domicile et au bureau du requérant constituaient une ingérence dans ses droits garantis ». La réponse, là aussi, est claire.
La loi belge prévoit bien une possibilité d’immixition (cette loi a d’ailleurs été changé. En revanche aucun but légitime (et) nécessaire dans une société démocratique n’était remplie pour la Cour. Citons :
« L'enquête interne n'ayant pas pu révéler l'identité de l'auteur de la fuite, l'O.L.A.F. déposa, le 11 février 2004, une plainte contre le requérant auprès des autorités judiciaires belges qui ont ouvert une instruction pour corruption active et passive de fonctionnaire. Le 19 mars 2004, le domicile et le bureau du requérant furent perquisitionnés
« Au moment où les perquisitions litigieuses eurent lieu, il est évident que celles-ci avaient pour but de dévoiler la provenance des informations relatées par le requérant dans ses articles. L'enquête interne à l'O.L.A.F. n'ayant pas produit le résultat escompté et les soupçons de corruption de la part du requérant étant fondés sur de simples rumeurs, comme l'avait relevé à deux reprises l'enquête du médiateur européen en 2003 et 2005, il n'y avait alors aucun impératif prépondérant d'intérêt public pouvant justifier de telles mesures.
« La Cour souligne que le droit des journalistes de taire leurs sources ne saurait être considéré comme un simple privilège qui leur serait accordé ou retiré en fonction de la licéité ou de l'illicéité des sources, mais un véritable attribut du droit à l'information, à traiter avec la plus grande circonspection. Ceci vaut encore plus en l'espèce, où le requérant était soupçonné sur le fondement de vagues rumeurs non étayées, ce qui s'est confirmé par la suite par le fait que le requérant ne fut pas inculpé. »

C’est clair, net et sans bavure.
Et les juges d’attribuer : 40 000 euros de dommages et intérêts pour Hans-Martin Tillack (10 000 euros de dommages moraux et 30 000 euros au titre des frais de procédure). Ce n’est que justice !

Merci à Hans-Martin d'avoir mené, durant plusieurs années, un combat souvent solitaire mais qui a fini par lui rendre justice (son blog).

A cela, la Commission européenne (écoutez les échanges parfois vifs avec la presse) et surtout l’Olaf (qui a mis tout de même 48 heures à réagir, lire le communiqué de presse) ne trouvent rien à répondre sinon qu’ils ne se sentent pas concernés car seule la Belgique est condamnée. Aah Lâcheté quand tu nous tiens…