L’accord atteint, le 9 juin, au Conseil des Ministres du Travail sur la modification de la directive "aménagement du temps de travail" est-il parfaitement conforme au Traité des CE ? On peut légitimement en douter.

La directive sur le temps de travail est, en effet, fondée sur l’article 137 du Traité qui prévoit « l’amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ». Une disposition que la Cour de justice européenne a déjà, fort justement, interprétée comme imposant d’une part de respecter des temps de repos, d’autre part d’avoir une définition stricte du temps de travail. En innovant, avec un un nouveau « temps de travail inactif » pour les périodes de garde passées au travail et en permettant aux partenaires sociaux de déroger aux périodes de repos, les 27 pourraient ne pas avoir vraiment respecté l’esprit, voire la lettre, du Traité.

La jurisprudence était pourtant claire et compréhensible. Pour une fois, pourrait-on dire! Cette querelle n'est pas que juridique. Sur les principes, ce compromis est aussi choquant. D’ordinaire, la Commission entérine la jurisprudence, et adapte sa législation, au moins en partie. Cette fois, c’est le contraire. Les Etats – aidés de la Commission - ont choisi de contourner la jurisprudence pour une raison basique : considérer le temps de garde comme temps de travail coûte... trop cher. On est loin des grands principes... et plus près du tiroir caisse !

Dans ce hall de foire d'exposition de Luxembourg où loge temporairement (depuis déjà plusieurs années), le Conseil des Ministres de l'UE - en attendant qu'un nouveau bâtiment soit construit - l'attente continue. Les hostilités ont démarré au lunch pour constater qu'il y avait un désaccord sur l'accord. Mais que tout le monde était néanmoins disposé à en finir avec ces deux textes (temps de travail, intérim) qui traînent sur la table des Ministres depuis près de six ans pour le premier (4 ans pour le deuxième).

Il semble bien que l'objectif soit d'arriver à un accord. Mais pas tout de suite. Afin de montrer qu'il n'est pas facile d'y arriver. Les Français sont en effet bien décidés à en finir avec ce dossier avant leur présidence (le 1er juillet). Mais il importe aussi d'éviter que le sujet du temps de travail, ultra-sensible en France, ne provoque une levée de titres dans les journaux type "la France baisse la garde". Alors le premier impératif est d'obtenir des (petites) avancées (pour permettre de se glorifier du travail accompli), les plus compliquées possibles (pour permettre toutes les explications) et le plus tard possible (après le match de football par exemple, pour éviter des titres trop nocifs dans les journaux français). D'ailleurs un des représentants à cette réunion a expliqué doctement : "pas de solution avant la mi temps du Pays-Bas / Italie (21h). Et un autre a précisé. La France veut voir son sujet évacuer de la table des Ministres avant sa présidence. Résultat, le débat public prévu à l'origine vers 15h30 est repoussé d'heure en heure. Et les journalistes (et les conseillers presse) tournent en rond.

Après le lunch, les Slovènes sont partis - avec la Commission européenne - rédiger une proposition d'amendements. En attendant, on continue de discuter. Plusieurs points bloquent dans la discussion : notamment la possibilité de déroger à l'encadrement individuel pour les petits contrats (moins de 4 mois, selon le compromis initial ; moins de 3 mois selon le compromis suivant). Le camp des "Social lovers" - prêt à défendre l'Europe sociale - a fondu comme neige au soleil. Le Portugal, l'Italie, la Slovénie sont prêts à un compromis. Il ne reste plus qu'un ilot de résistance entre l'Espagne, la Belgique, le Luxembourg, la France, la Grèce, Chypre et la Hongrie. Et encore les esprits sont las. Certains - Luxembourg, France, ...- estiment qu'il est temps de tourner la page et de passer à l'étape suivante. "Il faut débloquer ces sujets de la table du Conseil" souligne un Conseiller

Certes l'Espagne reste farouchement contre. Celestino Corbacho, le ministre Espagnol du travail, est venu s'exprimer devant les caméras : c'est une "régression sociale" lâche-t-il, particulièrement vitriolant. "Nous allons plutôt vers une Europe du 19e siècle que du 21e siècle. (...) L'Europe ce n'est pas seulement un espace économique, ou un espace de flexibilité. Ce doit être aussi un espace de valeurs". Joëlle Milquet pour la Belgique, ne dit pas moins. "Quand on voit que la Convention sur la durée du travail fixait à 48 heures par semaine en ... 1921 ! Et qu'on en est là à discuter de 60 ou 65 heures par semaine. Ce n'est pas une avancée sociale. C'est évident."

A 18 h un document est distribué aux Ministres (et à eux seuls, le nombre de copies a été limité pour éviter les fuites. Une lecture en commun permet de préciser certaines divergences. Puis une série de bilatérales s'ensuivent. Le débat public est dorénavant annoncé pour 20h15 (il est 21h !). Mais l'optismisme reste de rigueur. Simplement pour éviter que les oppositions se cristallisent, on va éviter de provoquer un vote. "La présidence peut simplement constater qu'il y a un accord, sans demander un vote".

Un accord au Conseil a un avantage net : il redonne la balle... au Parlement européen. Qui s'est déjà prononcé à plusieurs reprises pour des avancées sociales plus nettes (suppression de l'opt-out individuel à terme ou encadrement très fort, décompte des heures de travail inactives - les heures de garde - comme temps de travail....). Un mauvais accord vaut mieux que pas d'accord car il va permettre d'avancer sur l'Europe sociale. Paradoxal, certes, mais réaliste. Le club des 6 compte d'ailleurs publier une déclaration demandant au ... Parlement de réagir !


© Photo Thierry Monasse - un conseiller slovène et un conseiller britannique.

Les directives sur le temps de travail et l’intérim vont-elles être débloquées au Conseil des Ministres de l’Emploi du 9 juin ? En tout cas, les experts de la Commission européenne s’activent en coulisse dans ce sens, avec l’appui des Britanniques. Négociés depuis plusieurs années, sans succès, ces deux textes avait vu leur destin lié par la présidence portugaise afin de permettre des concessions réciproques. D’un coté, le Royaume-Uni, soutenu par l’Allemagne et des nouveaux Etats membres, ne voulait pas entendre parler d’un resserrement des dispositifs dérogatoires à la limite hebdomadaire du temps de travail ou d’un encadrement de l’intérim. De l’autre, les Etats dits « Social lovers » - au rang duquel on trouve la Suède et la Hongrie, l’ensemble des pays méditerranéens… et la France - voulaient au contraire une législation communautaire plus harmonisée.

L'esprit de l'Amiral Nelson hante encore les couloirs du Conseil
Dans une brillante manoeuvre de contournement, digne du vieil amiral Nelson, les Britanniques ont viré de bord au dernier moment et scindé le clan adverse. Alors qu’ils refusaient jusqu’ici, au plan européen, mordicus, le principe de l’égalité de traitement entre travailleurs intérimaires et permanents, dès le premier jour de travail, le patronat et les syndicats britanniques, sous pression "amicale" de Gordon Brown, ont signé un accord ancrant ce principe outre-Manche.

Résultat, les « Social lovers » qui comptaient se servir du texte « intérim » comme contrepartie à des concessions sur le temps de travail sont nus. Et, leur minorité de blocage est en butte à quelques défections. Les Slovènes sont en effet prêts à tout pour afficher un succès de leur présidence. Les Italiens et Suédois ont hérité d’un gouvernement plus libéral. Quant aux Français, ils sont "neutralisés" par leur débat interne sur les 35 heures et leur prochaine présidence. S’ils refusent, ils se retrouvent avec le dossier sur les bras. Du grand art tactique…

Du coup, chacun pense déjà à la revanche. Devant le Parlement européen (par exemple. En procédure de codécision, c'est lui qui peut avoir le dernier mot. Et les sabres d'abordage et pistolets à 3 coups sont déjà de sortie, dans les couloirs du Parlement européen (c'est une image...)

Le projet du gouvernement polonais d'alléger certaines dispositions du code du travail dans les entreprises de moins de 10 salariés est plutôt radical. La protection des femmes enceintes contre le licenciement, celle des salariés seniors proches de la retraite seront diminuées, remplacées par une éventuelle augmentation de l'indemnité de préavis. L'inspection du travail devrait également perdre quelques pouvoirs. La force de la présomption et des critères de salariat qui permet de distinguer certains contrats de travail sera diminuée, ce qui rendra la "zone grise" entre salariat et indépendant encore plus "grise"... Les syndicats (OPZZ et Solidarnosc) enragent sur la forme - pas de dialogue social - et le fond - la diminution du droit des salariés est de mauvais augure. Les experts du droit tel Jerzy Wratny estiment qu'il y a une double violation de la Constitution polonaise et du droit international comme des principes fondamentaux tel celui de non-discrimination (détails dans Rzeczpospolita - en polonais, pour l'instant)