La Commission européenne devrait présenter, le 2 juillet, le dernier pan de la réforme entamée sous le commissaire Monti de la réforme des aides d’Etat. Sous ce dispositif, les aides nationales ou régionales, de tous types (subvention, exonération...) sont considérées comme conformes aux règles européennes et ne nécessitent pas d'autorisation de la Commission européenne.

En regroupant dans un seul paquet, les aides aux PME, à la recherche au développement, à l’emploi et à la formation, l’objectif est d’avoir une meilleure cohérence entre des instruments assez disparates. Les définitions sont désormais plus précises, notamment pour l'aide aux personnes handicapées. Et - selon les premières versions - les jeunes ne seraient plus - a priori - une catégorie pouvant bénéficier d'une aide d'Etat.

La Rue de la loi bloquée (la rue qui dessert le siège de la Commission européenne comme de nombreuses DG - directions générales - et est aussi celle du Premier ministre, de l'assemblée belges et de nombres de ministères). Plusieurs centaines de policiers, de la police de Bruxelles avec des renforts d'Etterbeek et de la Réserve générale. Un hélicoptère de la police fédérale en l'air. Les petits plats avaient été mis dans les grands pour recevoir dignement les marins-pêcheurs, essentiellement français, venus manifester à Bruxelles. En fait, 300 seulement étaient présents, à vue d'oeil. Les autres ayant apparemment été bloqués aux frontières.

La manifestation calme au début, en matinée, a dégénéré en début d’après-midi. Quand une délégation, après avoir été reçue une bonne heure, par le chef du cabinet du commissaire européen Joe Borg, chargé la Pêche, est sortie. Le langage des responsables européens rejetant des «  solutions à court terme si elles ne s’inscrivent pas dans des réformes structurelles » ou expliquant que "ce n'est pas le commissaire Borg qui a la solution mais que celle-ci est plutôt dans les Etats membres" a manifestement eu du mal à passer auprs des marins restés à battre le pavé.

Résultat... Quelques pavés ont été descellés, et ont volé en direction des vitres de quelques bâtiments européens à proximité. La Direction générale de l’Agriculture, à proximité, a notamment écopé de nombreuses vitres  cassées. De même que le bâtiment Lex du Conseil. Et une banque (en soirée, les vitriers étaient déjà à l'oeuvre pour réparer les dégâts). Une ou deux poubelles ont aussi été brûlée. Et une voiture renversée.

74 pêcheurs ont été arrêtés (73 Français) par la police - 60 arrestations administratives et 14 judiciaires. La police - aidée du repérage hélicoptère - est apparemment partie à la recherche des fauteurs de trouble, dans les rues adjacentes, pour  les ramener, sous bonne escorte - et détenus quelques heures. Les policiers n’ont surtout pas apprécié les « tirs tendus de fusée » marine. "Ca ne se fait pas . C'est dangereux" assurait un responsable. Les forces de l'ordre déploraient trois blessés légers. « Nous libérons tout le monde peu à peu » assurait, hier soir, Christian De Coninck, porte-parole de la police de Bruxelles. Mais pour les arrestations judiciaires, pesait encore l’épée de Damoclès de possibles poursuites du Parquet.

Photos : © Ngv (la dernière photo est volontairement floutée)

Après le versement, le 28 mai, des aides aux entreprises maltaise (industrie textile = VF et Bortex) et portugaise (industrie automobile : Alcoa Fujikura, près de Lisbonne, Opel Portugal et Johnson Controls, à Alentejo), le Fonds européen de mondialisation a versé depuis sa mise en place, début 2007, 21,7 millions d'euros, répondant à six demandes. Six dossiers sont toujours à l'instruction pour un montant total de 58,1 millions d'euros : essentiellement dans l'industrie textile et automobile en Italie, Espagne et Lituanie (détails dans le tableau).

Pour rappel, le Fonds de mondialisation peut verser jusqu'à 500 millions d'euros par an. Il a donc encore de la marge...

2007	État membre	Cas	Montant (€)	Étape
EGF/2007/001	France	Fournisseurs de Peugeot	2 558 250	Paiement intégral
EGF/2007/002	France	Fournisseurs de Renault	1 258 030	Paiement intégral
EGF/2007/003	Allemagne	BenQ	12 766 150	Paiement intégral
EGF/2007/004	Finlande	Perlos	2 028 538	Paiement intégral
EGF/2007/005	Italie	Sardegna	13 888 300	Analyse par la Commission
EGF/2007/006	Italie	Piemonte	10 901 200	Analyse par la Commission
EGF/2007/007	Italie	Lombardia	18 707 500	Analyse par la Commission
EGF/2007/008	Malte	Malte	681 207	Paiement intégral
EGF/2007/009	Espagne	DELPHI	14 957 382	Retirée
EGF/2007/010	Portugal	Lisboa-Alentejo	2 425 675	Paiement intégral
2008
EGF/2008/001	Italie	Toscana	4 159 200	Analyse par la Commission
EGF/2008/002	Espagne	DELPHI	10 901 544	Analyse par la Commission
EGF/2008/003	Lituanie	Alytaus Tekstile	298 994	Analyse par la Commission

La Commission européenne a ouvert, jeudi, une « enquête approfondie », sur le projet d’acquisition de l'entreprise norvégienne Aker Yards par l'entreprise sud-coréenne STX. La Commission est surtout inquiète du fait que STX devait entrer sur le marché, particulièrement fermé, des navires de croisière, et de l’effet anticoncurrentiel que ce rapprochement ferait peser sur le marché européen. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables, jusqu’au 15 mai 2008, pour prendre une décision finale. Elle peut notamment exiger du repreneur, certaines concessions, aptes à lui faire accepter l’opération. La Commission peut d’ailleurs rendre sa décision avant la date butoir si elle s’estime suffisamment informée. Dans cet intervalle, toutes les parties intéressées – concurrents, syndicats, collectivités locales… – peuvent faire entendre leurs points de vue à la Direction générale de la concurrence qui instruit le dossier à Bruxelles. Mais seuls les intérêts économiques – l’incidence sur le marché – sont pris en compte ; pas du tout les implications sociales ou territoriales d’un tel rapprochement.

Eh oui... Le couple franco allemand est de retour... sur les rails. Ou plutôt sur l'absence de train...

Il n'y a pas que les trains français à être en grève. De l'autre coté du Rhin, la situation est analogue pour des raisons différentes. Les conducteurs de trains allemands entament en effet mercredi un mouvement de grève - le fret d'abord puis les voyageurs -, et menacent de déclencher la "grève illimitée". Ce sera la première fois que la grève touchera simultanément l'ensemble du trafic.

Le conflit dure depuis déjà sept mois. Les conducteurs de trains veulent des augmentations de salaires et la signature d'une convention collective séparée entre leur syndicat (GdL) et les chemins de fer allemands (Deutsche Bahn (DB)).

Une revendication salariale tout d'abord. Le syndicat, qui regroupe quelque 75% des conducteurs de trains allemands, ne se satisfait pas de l'actuelle proposition de la Deutsche Bahn, qui prévoit une augmentation des rémunérations de 4,5%, un versement exceptionnel de 600 euros et de possibilités de gagner davantage en travaillant plus. GdL, pour sa part, demande une hausse de 31% des rémunérations. Selon le président du syndicat, Manfred Schell, un conducteur de train gagne en moyenne 1500 euros net par mois en Allemagne. "Il faut mettre un terme à cela", revendique-t-il.

Un mouvement légèrement corporatiste aussi. Surtout, GdL s'efforce d'obtenir pour ses adhérents une convention collective séparée. Une quasi-première en Allemagne. Depuis la fin de la guerre règne, en effet, outre-Rhin le principe du "syndicat unitaire" (Einheitsgewerkschaft) : un syndicat par branche. Seules deux catégories ont réussi, ces dernières années, à outrepasser la règle : les médecins et les pilotes.