L'auteur

Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste. Correspondant sur les affaires européennes pour le quotidien Ouest-France et collaborateur à Europolitique (agence de presse) sur les secteurs "social", "défense-sécurité" (voir autre blog stratégie) et "Traité". Je m'occupe aussi - pour varier les plaisirs! - d'actualité musicale... (RFi Musique) et de la formule weekend d'Europolitique. Spécialisé au fil des ans sur les questions sociales et l'Europe, ce blog est la réunion de ces deux intérêts. Depuis 1989, j'ai travaillé pour différents journaux (Le quotidien de Paris, La Tribune, France-Soir... voir les articles), réalisé quelques travaux plus académiques (mémoire sur "les règles de concurrence face aux règles sociales", 1996) et publié des ouvrages et publications, juridique-pratique : "temps de travail", "comité d'entreprise", "formation professionnelle" ...(Ed. Partenaires/Ministère du Travail), "représentation du personnel dans les entreprises" (Ed. Dalian/Wolter Kluwer) et même un "Guide du service national" (Ed. Puits Fleury, 1998). Pour m'écrire

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Texte Libre

Ni leurre ni sinécure, l'Europe (et l'Europe sociale) s'élaborent, jour après jour, non sans difficultés !
Bruits de couloirs, discussions informelles, projets et contre-projets, histoire(s), contexte, texte(s), décryptages...  ce blog entend se faire l'écho de ce qui "bouge" à Bruxelles (Commission), Strasbourg (Parlement), Luxembourg (Cour de justice). Conditions de travail, Sécurité sociale, Service public, droits fondamentaux, citoyens, traité de Lisbonne...

Mardi 24 juin 2008
La Commission européenne devrait présenter, le 2 juillet, le dernier pan de la réforme entamée sous le commissaire Monti de la réforme des aides d’Etat. Sous ce dispositif, les aides nationales ou régionales, de tous types (subvention, exonération...) sont considérées comme conformes aux règles européennes et ne nécessitent pas d'autorisation de la Commission européenne.

En regroupant dans un seul paquet, les aides aux PME, à la recherche au développement, à l’emploi et à la formation, l’objectif est d’avoir une meilleure cohérence entre des instruments assez disparates. Les définitions sont désormais plus précises, notamment pour l'aide aux personnes handicapées. Et - selon les premières versions - les jeunes ne seraient plus - a priori - une catégorie pouvant bénéficier d'une aide d'Etat.
par NGV publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie
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Mercredi 4 juin 2008
Ils étaient une bonne dizaine représentant, au plus haut niveau, les régions françaises. Une délégation emmenée par Alain Rousset, le président de la région Aquitaine et président de l'ARF (l'assemblée des régions de France). Au menu, une rencontre avec Hans-Gert Pöttering, le président du Parlement européen, avec Danuta Hübner, commissaire à la politique régionale et un final avec José-Manuel Barroso, le divin président de la Commission européenne. Le tout sur fond de manifestation des marins pêcheurs, essentiellement français, dans la rue. Des discussions fort intéressantes et enrichissantes sur l'avenir des fonds structurels et de la politique régionale.

Mais pas un mot, pas un mot... sur les marins-pêcheurs, sur les problèmes récurrents de la pêche. Pourtant un problème très européen à la fois et très local aussi. Ni du coté des présidents de régions (Alain Rousset a bien tenté de bredouiller devant deux journalistes qu'il avait évoqué le problème, mais honnêtement il n'était pas convainquant, c'est le moins qu'on puisse dire). Quant aux commissaires européens, ils ne sont pas empressés de s'enquérir auprès des Français de l'ampleur du problème. Un "oubli" qui en dit long sur le manque de "tact", de "sens" politique de certains responsables... Dommage! Dommage pour l'Europe qui va encore apparaître comme un bouc émissaire.
par NGV publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie
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Mercredi 4 juin 2008
La Rue de la loi bloquée (la rue qui dessert le siège de la Commission européenne comme de nombreuses DG - directions générales - et est aussi celle du Premier ministre, de l'assemblée belges et de nombres de ministères). Plusieurs centaines de policiers, de la police de Bruxelles avec des renforts d'Etterbeek et de la Réserve générale. Un hélicoptère de la police fédérale en l'air. Les petits plats avaient été mis dans les grands pour recevoir dignement les marins-pêcheurs, essentiellement français, venus manifester à Bruxelles. En fait, 300 seulement étaient présents, à vue d'oeil. Les autres ayant apparemment été bloqués aux frontières.

La manifestation calme au début, en matinée, a dégénéré en début d’après-midi. Quand une délégation, après avoir été reçue une bonne heure, par le chef du cabinet du commissaire européen Joe Borg, chargé la Pêche, est sortie. Le langage des responsables européens rejetant des «  solutions à court terme si elles ne s’inscrivent pas dans des réformes structurelles » ou expliquant que "ce n'est pas le commissaire Borg qui a la solution mais que celle-ci est plutôt dans les Etats membres" a manifestement eu du mal à passer auprs des marins restés à battre le pavé.

Résultat... Quelques pavés ont été descellés, et ont volé en direction des vitres de quelques bâtiments européens à proximité. La Direction générale de l’Agriculture, à proximité, a notamment écopé de nombreuses vitres  cassées. De même que le bâtiment Lex du Conseil. Et une banque (en soirée, les vitriers étaient déjà à l'oeuvre pour réparer les dégâts). Une ou deux poubelles ont aussi été brûlée. Et une voiture renversée.

74 pêcheurs ont été arrêtés (73 Français) par la police - 60 arrestations administratives et 14 judiciaires. La police - aidée du repérage hélicoptère - est apparemment partie à la recherche des fauteurs de trouble, dans les rues adjacentes, pour  les ramener, sous bonne escorte - et détenus quelques heures. Les policiers n’ont surtout pas apprécié les « tirs tendus de fusée » marine. "Ca ne se fait pas . C'est dangereux" assurait un responsable. Les forces de l'ordre déploraient trois blessés légers. « Nous libérons tout le monde peu à peu » assurait, hier soir, Christian De Coninck, porte-parole de la police de Bruxelles. Mais pour les arrestations judiciaires, pesait encore l’épée de Damoclès de possibles poursuites du Parquet.

Photos : © Ngv (la dernière photo est volontairement floutée)

par NGV publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie
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Lundi 2 juin 2008
Sans approuver toutes les revendications des pêcheurs - en proie à de multiples difficultés (voir comité national des pêches) - on peut s'interroger sur l'attitude actuelle de la Commission européenne - et de son commissaire à la Pêche, Jo Borg - qui tergiverse pour des raisons de respect des règles de concurrence à l'octroi d'aides spéciales, notamment pour compenser la hausse du gasoil" en invoquant les règles européennes. Or à lire le Traité CE, rien n'autorise ce qu'on peut appeler un certain "dogmatisme".

En effet, si on lit le traité CE:

1° La politique agricole (et de pêche) est une des seules politiques européennes qui ait un objectif social affiché "Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture" est l'un des objectifs fondamental de la PAC (article 33 §1b).

2° L'agriculture bénéficie d'une exception à l'application des règles générales de concurrence. Le Conseil (des Ministres) des ministres peut adapter ces règles (article 36 Traité)

3° Et le Conseil peut "notamment" autoriser l’octroi d’aides:
a) pour la protection des exploitations défavorisées par des conditions structurelles ou naturelles;
b) dans le cadre de programmes de développement économique.

La situation actuelle montre de plus qu'il n'y a pas de distorsion de concurrence, les marins espagnols, portugais, français, grecs sont dans le même bateau pourrait-on dire... Alors pourquoi tant de réticence ?

Photo : pêcheurs à Pozzuoli (près de Naples) - Italie (© NGV)
par NGV publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie
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Dimanche 1 juin 2008
Après le versement, le 28 mai, des aides aux entreprises maltaise (industrie textile = VF et Bortex) et portugaise (industrie automobile : Alcoa Fujikura, près de Lisbonne, Opel Portugal et Johnson Controls, à Alentejo), le Fonds européen de mondialisation a versé depuis sa mise en place, début 2007, 21,7 millions d'euros, répondant à six demandes. Six dossiers sont toujours à l'instruction pour un montant total de 58,1 millions d'euros : essentiellement dans l'industrie textile et automobile en Italie, Espagne et Lituanie (détails dans le tableau).

Pour rappel, le Fonds de mondialisation peut verser jusqu'à 500 millions d'euros par an. Il a donc encore de la marge...

2007 État membre Cas Montant (€) Étape
EGF/2007/001 France Fournisseurs de Peugeot 2 558 250 Paiement intégral
EGF/2007/002 France Fournisseurs de Renault 1 258 030 Paiement intégral
EGF/2007/003 Allemagne BenQ 12 766 150 Paiement intégral
EGF/2007/004 Finlande Perlos 2 028 538 Paiement intégral
EGF/2007/005 Italie Sardegna 13 888 300 Analyse par la Commission
EGF/2007/006 Italie Piemonte 10 901 200 Analyse par la Commission
EGF/2007/007 Italie Lombardia 18 707 500 Analyse par la Commission
EGF/2007/008 Malte Malte 681 207 Paiement intégral
EGF/2007/009 Espagne DELPHI 14 957 382 Retirée
EGF/2007/010 Portugal Lisboa-Alentejo 2 425 675 Paiement intégral
2008




EGF/2008/001 Italie Toscana 4 159 200 Analyse par la Commission
EGF/2008/002 Espagne DELPHI 10 901 544 Analyse par la Commission
EGF/2008/003 Lituanie Alytaus Tekstile 298 994 Analyse par la Commission
par NGV publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie
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Vendredi 1 février 2008
Les 27 Ministres de l’Emploi devaient décider, ce vendredi lors de leur réunion informelle à Brdo (Slovénie), de lancer une mission pour la flexicurité. L’objectif est de voir comment les principes de sécurité sont mis en œuvre dans les Etats membres. La mission sera coprésidée par le commissaire européen pour l’Emploi, les Affaires sociales et l’Egalité des chances, Vladimir Spidla et l’ancien ministre français du Travail, Gérard Larcher. Elle comprendra cinq autres membres :
- Darja Sencur Pecek, professeur de droit à l'Université de Ljubljana, au titre de la présidence slovène.
- Xavier Prats Monne, directeur à la DG Emploi de la Commission européenne, en charge de la Flexicurité (qui représentera le Commissaire au quotidien).
- Maria Helena André, Secrétaire Général Adjointe, Confédération européenne des syndicats (CES).
- Renate Hornung-Drauss, directeur des affaires européennes du BDA (la confédération des employeurs allemands), pour Business Europe.
- David-Pascal Dion, administrateur à la Commission européenne, qui assurera le secrétariat de la mission.
par NGV publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie
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Jeudi 20 décembre 2007
La Commission européenne a ouvert, jeudi, une « enquête approfondie », sur le projet d’acquisition de l'entreprise norvégienne Aker Yards par l'entreprise sud-coréenne STX. La Commission est surtout inquiète du fait que STX devait entrer sur le marché, particulièrement fermé, des navires de croisière, et de l’effet anticoncurrentiel que ce rapprochement ferait peser sur le marché européen. La Commission dispose à présent d’un délai de 90 jours ouvrables, jusqu’au 15 mai 2008, pour prendre une décision finale. Elle peut notamment exiger du repreneur, certaines concessions, aptes à lui faire accepter l’opération. La Commission peut d’ailleurs rendre sa décision avant la date butoir si elle s’estime suffisamment informée. Dans cet intervalle, toutes les parties intéressées – concurrents, syndicats, collectivités locales… – peuvent faire entendre leurs points de vue à la Direction générale de la concurrence qui instruit le dossier à Bruxelles. Mais seuls les intérêts économiques – l’incidence sur le marché – sont pris en compte ; pas du tout les implications sociales ou territoriales d’un tel rapprochement.
par NGV publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie
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Mardi 11 décembre 2007
La Commission européenne a décidé, le 11 décembre, "de ne pas s'opposer à un régime d'aides visant à réduire les charges sociales des PME dans certains secteurs des services en Suède". Elle considère que, "globalement, les effets positifs de la mesure dépassent la distorsion de concurrence potentielle" (communiqué). La mesure proposée réduit le coût de la main d’œuvre en ramenant les charges sociales versées par l'employeur de 32 % à 10 % du salaire total. Elle bénéficie à certains secteurs : 1) ceux dans lesquels un grand nombre de travailleurs ne sont pas déclarés (économie souterraine), 2) ceux qui sont en concurrence avec le travail ménager ou 3) qui génèrent une forte demande de travailleurs dont la productivité est relativement faible (restauration, services de taxi, entretien de voitures particulières, de motos et de petits bateaux, nettoyage à sec, coiffure). Seules les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de cette mesure, qui s'appliquerait jusqu'en 2010. Le montant total de l'aide est estimé à 4,1 milliards SEK par an (environ 436 millions €). Selon les autorités suédoises, ula mesure génèrera à terme environ 17 000 nouveaux emplois. Les autorités suédoises proposent que l'efficacité de la mesure soit évaluée après deux ans par un organe d'expertise indépendant.
par NGV publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie
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Mercredi 14 novembre 2007

Eh oui... Le couple franco allemand est de retour... sur les rails. Ou plutôt sur l'absence de train...


Il n'y a pas que les trains français à être en grève. De l'autre coté du Rhin, la situation est analogue pour des raisons différentes. Les conducteurs de trains allemands entament en effet mercredi un mouvement de grève - le fret d'abord puis les voyageurs -, et menacent de déclencher la "grève illimitée".
Ce sera la première fois que la grève touchera simultanément l'ensemble du trafic.


Le conflit dure depuis déjà sept mois. Les conducteurs de trains veulent des augmentations de salaires et la signature d'une convention collective séparée entre leur syndicat (GdL) et les chemins de fer allemands (Deutsche Bahn (DB)).

Une revendication salariale tout d'abord. Le syndicat, qui regroupe quelque 75% des conducteurs de trains allemands, ne se satisfait pas de l'actuelle proposition de la Deutsche Bahn, qui prévoit une augmentation des rémunérations de 4,5%, un versement exceptionnel de 600 euros et de possibilités de gagner davantage en travaillant plus. GdL, pour sa part, demande une hausse de 31% des rémunérations. Selon le président du syndicat, Manfred Schell, un conducteur de train gagne en moyenne 1500 euros net par mois en Allemagne. "Il faut mettre un terme à cela", revendique-t-il.

Un mouvement légèrement corporatiste aussi. Surtout, GdL s'efforce d'obtenir pour ses adhérents une convention collective séparée. Une quasi-première en Allemagne. Depuis la fin de la guerre règne, en effet, outre-Rhin le principe du "syndicat unitaire" (Einheitsgewerkschaft) : un syndicat par branche. Seules deux catégories ont réussi, ces dernières années, à outrepasser la règle : les médecins et les pilotes.

par NGV publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie
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