L'auteur

• Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste. Diplôme de droit public et de droit européen (Paris I Panthéon-Sorbonne). Correspondant "Affaires européennes" pour Ouest-France (1er quotidien français, 800 000 exempl.) et collaborateur à Europolitique (agence de presse européenne). Des articles dans la presse, des ouvrages pratiques : "temps de travail", "comité d'entreprise" (Ed. Partenaires - Ministère du Travail), "représentation du personnel dans les entreprises" (Ed. Dalian/Wolter Kluwer), et un travail plus académique - "les règles de concurrence face aux règles sociales", 1996. Pour mon second centre d'intérêt : l'Europe de la Défense (voir Bruxelles2).

Calendrier

Décembre 2009
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< < > >>

Recommander

Ni leurre ni sinécure, l'Europe (et l'Europe sociale) s'élaborent, jour après jour, non sans difficultés !
Bruits de couloirs, discussions informelles, projets et contre-projets, histoire(s), contexte, texte(s), décryptages...  ce blog entend se faire l'écho de ce qui "bouge" à Bruxelles (Commission), Strasbourg (Parlement), Luxembourg (Cour de justice). Conditions de travail, Sécurité sociale, Service public, droits fondamentaux, citoyens, traité de Lisbonne...
Pour rester informé des dernières nouveautés de ce blog, inscrivez-vous à la newsletter

Europe Sociale (philosophie, politique)

José-Manuel Barroso finit, cette semaine, un petit tour devant les groupes politiques pour présenter son programme (cela a commencé lundi avec les Conservateurs et continue mardi avec les chrétiens-démocrates (PPE) et les communistes. Puis viendront les Socialistes (S&D), les Verts et les Libéraux de l’ALDE (mercredi). La conférence des présidents se réunit jeudi pour décider si le vote aura lieu le 16 septembre ou en octobre. Avec en guise d’argumentaire, un document d'une cinquantaine de pages. qui résume les « orientations politiques » pour non pas les cinq ans mais les dix ans à venir. « En fixant les priorités de l’Europe (jusqu’à 2020), nous pourrons mieux définir le travail qui attend la Commission pour les cinq années à venir ».

Le chamallow Barroso. Barroso est ambitieux… et prudent. Il noie le poisson. Pour moi, il ressemble vraiment aux chamallows (marschmallows en anglais), ces bonbons de guimauve, de couleur vive, rose, blanc, vert, à macher, qui vous remplissent la bouche, fondent vite, en devenant une espère de pate blanche et ne vous laissant au final qu'une petite impression de sucre, pas désagréable d'ailleurs, mais qui ne vous nourrit pas vraiment...

Ca commence bien, ca finit mal (comme toujours...) Ce document commence cependant de façon très intéressante. Autant le dire. J’ai été séduit par les premières pages. Si si.. Certains questions stratégiques semblent assez clairement posées : « Voulons-nous diriger, façonner la mondialisation en nous fondant sur nos valeurs ? Ou allons-nous laisser l’initiative à d’autres. » Une è Europe forte (…) ne signifie pas une centralisation accrue des pouvoirs à Bruxelles ». (NB : et effectivement la construction européenne – qui est désormais bien avancée – doit réfléchir précisément à ses rapports avec les Etats membres). Et puis certaines phrases font plaisir (enfin !) : « Nous devons mettre la dignité humaine au cœur de nos efforts (…) combler le fossé entre la réalité de l’intégration européenne et les perceptions de la population ». « La priorité à court terme doit être de réussir la sortie de crise, de soutenir la demande et d’enrayer la montée du chômage ». « L’Europe doit être plus politique ». etc. Suit un petit laius plus personnel - « L’Europe en laquelle je crois » - , élaboré. On sent un Barroso convaincu, exprimant (sans doute) avec ses réflexions plus personnelles : « Je m’oppose radicalement à cette vision (du) déclin de l’Europe. Je suis convaincu que l’heure de l’Europe a sonné » (1). « Ce n’est qu’en étant unie dans l’action que l’Europe dispose de la masse critique nécessaire ». « Je veux apporter ma pierre à l’édifice en aidant l’Europe à tenir pleinement ses promesses »… On aurait envie d’y croire, d’avoir là un élément moteur. La dernière phrase cependant sonne en guise d’avertissement : « J’ai toujours préféré, et je préférerai toujours, les réalisations concrètes aux discours creux ». 

 

Beaucoup, beaucoup de déjà et peu de propositions concrètes.

 

Et après cela dérape, on retrouve le Barroso tel qu’on l’a connu ces cinq dernières années : imprécis, fuyant, incapable de fixer un cap, d’aligner un programme concret, décisionnel. Ses orientations sont un espèce de fourre-tout, destiné à attraper un peu tous les poissons. Et naturellement de pouvoir former une majorité de parlementaires qui puissent l’approuver.

 

Fidèle à lui-même, Barroso fait nombre de constats. Son document passe d’ailleurs davantage de place à défendre l’acquis de la Commission actuelle qu’à tracer les lignes de la défense future. Et quand il y a une proposition, elle consiste à des généralités. Très générales. José-Manuel adore analyser, évaluer…


De l’analyse, de l’analyse… Il va ainsi lancer une « analyse approfondie sur les chaînons manquants du marché intérieur », « rédiger un rapport complet sur les obstacles que rencontrent les citoyens et proposer des solutions pour les éliminer au mieux », Etc… On se demande pourquoi cela n’a pas déjà été fait ! Idem pour sa proposition de « canaliser les différents instruments et stratégies existants (agenda social, stratégie de Lisbonne…), et les modifier si nécessaire, afin de développer l’économie sociale de marché solidaire et durable ». Un peu général.


Du déjà vu… Il s’engage également à « recenser les compétences qui seront requises à l’avenir et à utiliser les programmes communautaires pour aider les Etats membres à fournir les qualifications et compétences nécessaires ». Etc… C’est un peu faible. Et surtout une impression de déjà vu…

Une absence de souffle. Au final, j’ai l’impression que Barroso a tenté, péniblement de répondre aux défis actuels : changements climatiques, crise économique… sans se poser les questions des défis futurs (un peu de prospective n’aurait pas fait de mal) ni répondre à quelques questions « clivantes » (peu de lignes par exemple sur l’élargissement et les frontières de l’Europe).

 

Et une  inspiration néolibérale toujours très présente

 

Soutenir la demande mais sans effort budgétaire. « La priorité est de continuer à soutenir la demande et d’enrayer le chômage » Avec « mise en œuvre résolue du plan européen pour la relance économique, maintien des taux d’intérêt à un faible niveau et recours aux règles européennes d’aides d’État ». C’est tout ! Mais la nécessité de « corriger les déficits excessifs avec détermination et diligence » est fermement rappelé. Autrement dit, pas de possibilité de dérapage budgétaire pour la relance. Et rien sur la façon de concilier le nécessaire respect du pacte de stabilité avec la relance économique. le coté "intelligent" du pacte n'est pas mis en valeur.

 

Et toujours une obsession les charges administratives plutôt que de la politique industrielle. Barroso propose également une nouvelle stratégie pour la politique industrielle. On se réjouit. Et on attend. Rien… La seule proposition consiste à « supprimer les charges administratives inutiles et garantir la sécurité juridique dont les entreprises ont besoin pour investir à long terme. ». C’est d’ailleurs son obsession. Plus loin on trouve son engagement à réduire la charge administrative d’ici 2012 de 25%. 


L'intérêt général aux abonnés absents. Il faut développer un « secteur de services moderne ». « Le développement global du secteur des services sociaux et des services de santé devra être stimulé, par exemple en créant un cadre de qualité pour les services publics et sociaux, ce qui témoignera de leur importance dans le modèle social européen ». Tous les mots sont là. Mais pas dans le bon ordre. Et il y a un absent de taille. On remarquera que pas une fois le mot « intérêt général » n’est prononcé pour ces services qui sont vraiment au cœur de l’intérêt général. Ensuite, il ne mentionne pas un « cadre » européen. Mais un cadre (autrement dit il peut être national). Enfin il ne s’agit que de la « qualité ». Ça ne va pas très loin. En revanche, plus loin, on trouve « la Commission proposera un nouveau cadre pour les partenariats public-privé en vue de faciliter la mise en comun de différentes sources de financement pour maximiser les investissements dans les années à venir »…


Des travailleurs disciplinés. Le plus savoureux est quand même quand il parle des droits sociaux. Il y a un vibrant appel à les défendre, à ne pas accepter de régression, à défendre le droit de grève. Sans rien de précis. Mais quand il s'agit de collaborer avec les partenaires sociaux, l'appel est plus concret. « Nous devrions renoncer au modèle fondé sur des relations industrielles conflictuelles, qui est dépassé, au profit d’une approche plus globale sur le lieu de travail, fondée sur l’engagement des travailleurs et la qualité du travail ». Autrement dit : cessez de geindre, de faire la grève, de réclamer, bossez et rengagez-vous. Du pur maître des forges du XIXe siècle !


Des retraites pour les retraités.. La crise a « démontré l’interdépendance des différents piliers des régimes de retraite. (…) Elle a aussi mis en évidence que les fonds de pension étaient un élément important du système financier ». C’est tout ! Si « il faut veiller à ce que les retraites remplissent leur fonction et accordent un soutien maximal aux retraités actuels et à venir ». Ce serait dommage si on disait le contraire - :)

La préoccupation sociale : un leurre !


Au final. Un fait est certain. La préoccupation sociale qui semble omniprésente est un leurre. Certes l’objectif « Combattre le chômage et renforcer la cohésion sociale » figure ainsi en deuxième position de ses priorités, avec la relance de la croissance économique (en premier), une Europe durable, la sécurité des Européens, la citoyenneté et la participation dans l’UE. (NB : Les mauvaises langues diraient : une priorité par groupe politique, ce qui n’est pas vraiment faux !) … Mais malgré les mots, l’Europe sociale reste le parent pauvre de la politique européenne.

 

 

Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) - Par Nicolas Gros-Verheyde
Mercredi 9 septembre 2009 3 09 /09 /2009 09:48
- Recommander
José-Manuel Barroso a été "'très très déçu de ne pas voir son idée de Sommet social" retenue. On a vraiment peine pour lui. Et on devrait pouvoir partager sa peine. Si celle-ci n'était pas aussi feinte. Car concrètement que proposait la Commission européenne pour ce sommet social. Mettre en place de nouvelles législations, de nouveaux financements, proposer de nouvelles idées... Rien de tout cela. Il s'agissait juste de rappeler tout ce qui est fait en Europe au niveau social. C'est oublier un peu vite sans doute que la Commission Barroso I n'a eu de cesse durant ces cinq années que de reporter à toujours plus tard les réformes sociales qu'elle devait et pouvait faire. Jusqu'au jour d'aujourd'hui, malgré les arrêts de la Cour de justice européenne et les injonctions du médiateur, aucune procédure n'a été entamée contre les Etats en infraction sur le temps de travail. La révision des directives sur le licenciement est tombé aux oubliettes. Les réflexions qui avaient été à l'oeuvre durant les années précédentes sur la gestion prévisionnelle de l'emploi, le financement des formations, la participation aux résultats ... est restée lettre morte. Encore récemment, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, estimait qu'il n'était pas judicieux d'imposer aux Etats membres qui venaient en aide à certaines entreprises de limiter certains salaires ou bonus (sauf dans le secteur des banques où la situation sentait tellement le roussi qu'une demi-mesure a été prise).
Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) - Par Nicolas Gros-Verheyde
Jeudi 26 mars 2009 4 26 /03 /2009 19:31
- Recommander
Il fallait faire quelque chose... Le premier projet de conclusions ne mentionnait presque rien sur le Social. Le dernier projet prévoit deux paragraphes avec un intitulé prometteur "faire face aux conséquences sociales de la crise". Histoire de marquer les esprits et que les chefs d'Etat et de gouvernement ne sont pas préoccupés que d'économie et de marchés financiers. Une idée soutenue par la Commission européenne et son président, José-Manuel Barroso, qui n'a depuis quelques jours, plus qu'un seul mot en tête: social, social, social...

Cela commence bien. Les 27 déclarent que "L'augmentation rapide du chômage est au coeur de nos préoccupations. Il convient à titre prioritaire de prendre des mesures opportunes, temporaires et ciblées pour stimuler l'emploi, pour prévenir et limiter les pertes d'emplois ainsi que les conséquences négatives sur le plan social. Il est essentiel de s'appuyer sur la solidarité et de permettre aux systèmes de protection sociale de jouer pleinement leur rôle de stabilisateurs automatiques". Cela paraître est du verbiage creux. Cependant quand on voit les dernières années de conclusions de sommets européens, voir réapparaitre ainsi affirmé le rôle principal des systèmes de protection sociale n'est pas anodin. D'ordinaire, il était plutôt question de les moderniser, les dynamiser... (sous entendu les privatiser). Tout d'un coup on retrouve leurs vertus stabilisatrices. C'est un aspect politique non négligeable.
(on se contente de ce qu'on peut )

Malheureusement tout ce qui suit ressemble plutôt à un fourre-tout des autres sujets habituels : échanges d'expérience, flexicurité, mobilité, compétences, anticipation des besoins du marché du travail... rien de très concret et surtout de très social. Logique me diront certains diplomates. Un sommet européen exceptionnel consacré au Social est prévu à Prague début mai. Laissons du travail pour ce sommet...

Télécharger les conclusions (projet) - le social commence au § 17

(mis à jour) Télécharger le texte définitif anglais - français

(photo : Sophie Petitjean)
Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) - Par Nicolas Gros-Verheyde
Jeudi 19 mars 2009 4 19 /03 /2009 12:55
- Recommander
John Monks est secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats. Originaire de Manchester, un temps proche de Tony Blair, il a été aussi un des premiers à alerter sur le danger des fonds spéculatifs et du fonctionnement des marchés financiers.

Comment jugez-vous cette crise financière, ses implications en Europe ?
C’est très difficile à évaluer. Nous ne sommes qu’au début de la crise. Et on commence seulement à entrevoir les conséquences. Ce qui est sûr c’est que cette crise est inquiétante, pas seulement pour les banques et leurs employés, mais aussi pour l’économie réelle, sur l’inflation, la croissance, tous les travailleurs. Et aucun pays ne peut vraiment se dire à l’abri. Certains le sont plus que d’autres: l’Italie, l’Espagne, l’Irlande, le Royaume-Uni. Et l’Allemagne dans une certaine mesure.

Quelle solution peut-on envisager ?
A court terme, les institutions financières doivent intervenir pour éviter la chute. Mais il faut aussi se poser la question d’une régulation internationale des marchés financiers. Car c’est une crise internationale et non pas uniquement américaine. Il faut donc que les mêmes règles soient donc applicables partout, de part et d’autre de l’Atlantique, pour assurer le contrôle du système bancaire … C’est un important travail qui doit commencer tout de suite et ne doit pas être négligé.

Jusqu’à la nationalisation des banques ?
Oui. Il faut l’envisager sérieusement. La libéralisation du secteur bancaire a échoué. La dérégulation américaine ou britannique est pleinement responsable du désastre d’aujourd’hui. Ironie de l’histoire. Même les « néolibéraux » qui pourfendaient l’Etat providence, le « Welfare state », hier, nationalisent les banques aujourd’hui. La Suède a nationalisé toutes ses banques après une crise financière. Elle ne s’en porte pas plus mal. Alors pourquoi pas cette solution…

(publié dans Dimanche Ouest-France)
Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) - Par NGV
Mercredi 24 septembre 2008 3 24 /09 /2008 08:18
- Recommander
L’accélération des changements économiques, financiers et technologiques, progressivement, évacuent l’être humain du centre des préoccupations. La course au profit des entreprises, et, même si ce n’est pas du tout de même ordre, la course à l’argent des travailleurs font passer chacun à côté d’un tout autre sens de l’existence. Sous la pression d’un rythme de travail, de plus en plus oppressant, les conditions du travail se dégradent. La sphère du travail est vécue, de plus en plus comme un mal nécessaire. Elle est peu à peu désinvestie par les jeunes.

Partout dans la société, les êtres humains sont reconnus capables civilement et politiquement. Alors comment peut-on accepter aujourd’hui qu’ils restent considérés dans l’entreprise comme des êtres subordonnés. N’est-ce pas une survivance dans la relation du travail des valeurs de l’ère industrielle qui biaisent largement les relations du travail. Même un travail d’exécution peut être défini par des obligations précises à la charge des deux parties, point n’est besoin de faire référence à une obéissance aux ordres, humiliante pour tout être humain. Ce n’est d’ailleurs pas tant d’une obéissance qu’il s’agit que des marges d’initiative et de liberté plus ou moins importantes selon la nature du travail. Rien n’empêche de rompre la monotonie du travail pour les tâches manuelles et répétitives en associant les travailleurs expérimentés à l’organisation générale du service, du département et même à la gestion pour faire varier leurs fonctions.

Ne faut-il pas introduire dans le monde du travail d’autres concepts, tel l’épanouissement ?
Dans ce contexte, l’épanouissement se conçoit comme une liberté, c’est-à-dire juridiquement un pouvoir de choisir, de s’autodéterminer. Cette liberté n’a de conséquences pour les autres que négativement. Les autres doivent s’abstenir d’entraver notre liberté : ne pas discriminer, stresser, humilier, mais aussi ne pas entraver nos actions comme, par exemple, le départ en formation. Mais l’épanouissement, ce sont aussi des droits qui sont autant de pouvoirs d’imposer un comportement positif à d’autres ou à la collectivité, par exemple le droit aux différents congés ou le droit d’être protégé contre le stress ou le harcèlement (législation sur le bien être). On peut constater que l’ensemble de la législation actuelle tend à la réalisation de l’épanouissement au travail sans y parvenir.

Face à ces constats, doivent être recherchées les conditions objectives de l’épanouissement, cinq principes clés.
1. L’égalité est la condition de base de l’épanouissement. Elle est mise en œuvre surtout par des règles négatives de protection contre les discriminations, elle peut être améliorée par des mesures d’actions positives valorisant certaines catégories de personnes exclus du travail. En particulier, la création d’un nouveau congé pour les questions affectives du couple et des personnes seules à titre préventif ou curatif doit être proposée.
2. La formation est l’élément qui permet de valoriser l’être humain et qui l’aide à découvrir ses talents les plus cachés. Les temps de formations doivent donc être revus à la hausse en raison de perfectionnement permanent de notre société, de l’importance des innovations dans tous les domaines. L’amélioration des formations doit se faire en fonction des projets concrets des travailleurs et l’aide des bilans des compétences.
3. La santé : La prévention des tensions au travail doit être améliorée par la négociation d’une charte relationnelle tenant compte des besoins et des projets des travailleurs mais aussi des besoins de l’entreprise. En effet, on ne peut pas continuer à ignorer les besoins de flexibilité des entreprises sous peine de mettre les entreprises hors jeu. Toutefois, la prise en compte de ses facteurs économiques ne doit pas passer outre les besoins fondamentaux des êtres humains de stabilité, de justice, et du respect de leur projet de vie, sous peine de trouver une économie en roues libres qui tourne pour elle-même et pour une minorité d’individus. Il faudrait donc créer la possibilité de relations loyales en entreprise permettant de vivre une relation d’utilité (le travail est avant tout utile) sans tricher.
4. Le temps de travail : Il doit tenir compte des autres temps de la vie. Le principe d’un délai de prévenance devrait être posé par la loi pour tout changement de contrat de travail (horaires, fonction, lieu) et négocié par les partenaires sociaux dans les conventions collectives. Dans cette perspective, les différentes formes de flexibilité devraient être réellement compensées par des flexibilités individuelles ou des temps de récupération.
5. L'autonomie et la sécurité dans la relation du travail : Nous proposons notamment d’étendre la protection du droit du travail à tous les travailleurs dépendants exclusivement ou quasi exclusivement d’un employeur mais surtout de développer l’autonomie des travailleurs par la création d’un contrat de travail fondé sur la dépendance économique et non juridique.

Quelques principes pour une « Charte relationnelle ».
Certaines conditions sont indispensables à l’épanouissement, d’autres sont des atouts permettant la valorisation des personnes au travail.

Conditions de base
1. Ne pas subir de discrimination, humiliation, harcèlement, stress ;
2. Etre accepté dans sa singularité ;
3. Ne pas être réduit à une simple utilité mais au contraire être reconnu comme un être humain à part entière ;
4. Travailler en toute sécurité, et en cas de risques spécifiques, bénéficier d’une attention particulière en matière de santé ;
5. Pouvoir conserver un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et en cas de débordements inévitables pouvoir aménager ses horaires avec une certaine liberté et prévisibilité ;
6. Posséder une certaine sécurité d’emploi et de ressources.

Critères de valorisation de l’être humain
1. Etre reconnu pour le travail bien fait ;
2. Posséder un degré d’autonomie (c’est-à-dire pouvoir prendre certaines décisions concernant son travail) ;
3. Avoir la possibilité de développer ses dons personnels au travail ;
4. Pouvoir inclure son projet personnel dans celui de l’entreprise ;
5. Avoir des possibilités d’évolution dans l’entreprise ou en dehors de celle-ci (mobilité fonctionnelle, formation, congé pause carrière).

• Cet article est une synthèse de la recherche menée par Anna Cieslar, André Nayer, Bernadette Smeesters au CERP de l’Université libre de Bruxelles et publiée aux éditions Bruylant 2007 (857 p.) - « Le droit à l’épanouissement de l’être humain au travail, métamorphoses du droit social ».
Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) - Par AC
Mardi 26 août 2008 2 26 /08 /2008 08:00
- Recommander
Dans son discours devant le Parlement européen, le 10 juillet, Nicolas Sarkozy, en tant que président en exercice de l’UE, a fait une assez juste analyse de la « contradiction » qui frappe l’Europe sociale. « Les mêmes qui reprochent à l’Europe de se mêler de tout sont les premiers à dénoncer lorsque l’on ne parle pas d’une dimension sociale ». Or « jusqu’à présent, les Etats membres ont toujours voulu que la politique sociale soit d’abord de dimension nationale. Parce que les retraites, parce que la santé sont d’abord des questions de dimension nationale ».

Mais le président n’a pas été au-delà, comme on aurait pu l’espérer, se contentant donc d’une vision assez passéiste, somme toute, de l’Europe sociale. Notamment en ne voulant pas aborder la contradiction qui existe en un marché de plus en plus harmonisé et des règles sociales, nationales, donc fragmentées.

Dans ses réponses aux députés (Martin Schulz, Harlem Désir, Francis Wurtz, …), Nicolas Sarkozy s’est ainsi contenté de petites phrases, souvent brillantes (comme il sait le faire) sans répondre jamais sur le fond, et en esquivant les vrais problèmes.

Assez vertement il a ainsi remis Martin Schulz, le leader du PSE à sa place, celui-ci tentant de démontrer le danger de certaines jurisprudences de la Cour de justice européenne face aux droits sociaux minimaux, notamment le salaire minimum, pour les travailleurs détachés. « Si en Allemagne, il n’y a pas de salaire minimum. Ne mettez pas sur le dos de l’Europe une défaillance sociale qui est due à une défaillance du débat national. En France, nous avons un salaire minimum, cela voudrait-il dire que nous devons renoncer à notre salaire minimum pour le bien de l’harmonisation européenne ? » (NB : oubliant que le problème ne concerne pas que l’Allemagne mais nombre de pays européens : Suède, Finlande, Irlande…).

Puis il a dénoncé le cavalier solitaire des socialistes français dans les 35 heures : « il ne suffit pas de faire les 35 h pour gagner les élections, et faire une politique sociale. Aucun autre pays ne vous a suivi sur ce chemin, y compris les gouvernements européens socio-démocrates ». « J’aime bien l’appel à l’harmonisation, si ça ne consiste pas défendre en France des solutions qui ne sont pas acceptées par les autres. » (Nb : en esquivant la question des temps de garde et le compromis sur le temps de travail). Au passage, il a - à nouveau - ses comptes avec les syndicats qui "ne peuvent paralyser" et "prendre en otage les usagers".

Enfin il a fait une espèce d’analogie entre l’âge de départ à la retraite en France (60 ans) et des pays « comme l’Autriche » qui cherchent au contraire à remonter l’âge de retraite vers 65 ans ou au-delà.

Toutes démonstrations qui n’avaient pas d’autre but que de dire : on ne peut pas toucher aux règles sociales au niveau européen. Vous le voyez bien. Juste établir quelques règles minimum. Le président a ainsi affirmé comme priorités de la présidence française, la volonté de faire aboutir les directives sociales mises sur la table par la Commission, citant celle « sur les comités d’entreprise » et celle sur le « travail intérimaire » (dont il a attribués au passage la paternité à José-Manuel Barroso, petite erreur de « bienveillance », alors qu’elle date de 2002 et de la Commission Prodi).

Cette timidité sur le fond et même dans le ton contraste à certains engagements plus fermes du président sur le capitalisme financier par exemple ou l’OMC. Jugez-en

Sur le capitalisme financier, Nicolas Sarkozy a fustigé le « comportement vraiment digne de critiques de nos établissements financiers ». « Les institutions financières ont fait n’importe quoi, ont prêté de l’argent à n’importe qui, dans n’importe quelles conditions. ». « Dans tous nos pays, les dirigeants de grandes banques aimaient encore récemment donner des leçons sur la rigueur de la gestion de l’Etat aux hommes politiques. Je dis que ceux qui donnaient des leçons doivent maintenant se préparer à en recevoir ».« L’Europe que nous souhaitons (se doit) de moraliser le capitalisme financier, (d’établir) des règles pour les agences d’annotation (etc.). »  « Si l’Europe a un sens, c’est de remettre de l’ordre dans le n’importe quoi ».

Sur les échanges commerciaux, il a tenu à préciser « Je ne suis pas protectionniste, je n’ai jamais été, je ne le serai jamais. (Mais) les Etats émergents ne peuvent pas nous demander de supprimer des subventions et d’ouvrir nos frontières si eux-mêmes font le contraire. Aimer son pays ce n’est pas être nationaliste. Vouloir la réciprocité, ce n’est pas être protectionniste ».
Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) - Par NGV
Samedi 19 juillet 2008 6 19 /07 /2008 17:08
- Recommander
Réunis en Conseil informel, les 10 et 11 juillet, au Chateau de Montvillargenne (excusez du peu), à Chantilly (ville ultra riche de la grande banlieue parisienne, où les villas cotoient les petites masures à tourelle et les résidences pour personnes âgées plutôt huppées), les 27 ministres de l’Emploi et de la Politique sociale avaient du pain sur la planche, avec le paquet social mis sur la table par la Commission européenne le 2 juillet et la nécessité – rendue plus ardente par le Non au référendum irlandais - de rendre l’Europe plus concrète, plus visible aux yeux des citoyens. Le ministre français du Travail, qui présidait la séance, Xavier Bertrand, s’est donc voulu volontariste. « 2008 doit être l’année du redémarrage de l’Europe sociale. Chacun l’appelle de ses vœux. (Car) l’Europe ne doit pas seulement porteuse de progrès économique mais aussi de progrès social. Il n’y a pas de contradiction entre l’un et l’autre. » Lors de ce conseil informel - a-t-il poursuivi - nous avons abordé toutes les sujets « sans tabou » : le temps de travail, la libre prestation de services et le droit du travail, ou les comités d’entreprises.

Négocier sur le temps de travail
Sur une question comme le « temps de travail » qui va nécessiter une concertation avec le Parlement eruopéen, le Ministre a repris à son compte le compromis atteint au Conseil. Mais il n’a pas voulu indiquer sur quels points, le Conseil était prêt à renégocier pour atteindre un accord. « C’est au Parlement européen de définir sa position. Ne brûlons pas les étapes.». De fait, le Conseil a – semble-t-il – donné sinon carte blanche à la présidence pour « dégager un équilibre ». C’est une « nécessité » ajouté le Ministre. Même si Jan Anderson, le président de la Commission Emploi, a estimé que le compromis soit « très difficile à accepter » en l’état, il semble bien que certaines données, d’ordre plus politique jouent pour un apaisement de la position du Parlement. « Les élections européennes sont proches, de même que la confection des listes, et certaines pressions venant des Etats membres vont commencer à se faire sentir » estime un observateur proche du dossier.

Petits désaccords dans l'accord
Une « avancée notable » semble avoir été obtenue, sur la directive « comités d’entreprises », lors de la rencontre entre partenaires sociaux, le 10 juillet. Malgré leurs dissensions, la Confédération européenne des syndicats (CES) et Business Europe ont, en effet, convenu de joindre leurs efforts pour tenter de dégager une position commune. Ce qui pourrait être fait « d’ici quelques semaines ». La discussion dans les couloirs a aussi révélé qu’un groupe de pays (Royaume-Uni, Suède, Pologne, République tchèque) ne voient pas la valeur ajoutée de la directive sur les comités d’entreprise européens. Comme l’a expliqué Petr Necas, ministre du Travail, répondant à une question d’Europolitique en la conférence de presse : « Nous ne voyons pas de signal politique pour changer cette directive. Pour nous, ce n’est pas une priorité N°1. Mais nous coopérerons avec la bonne présidence sur le sujet. »
Sur la directive discriminations (discutée à l’unanimité), c’est l’Allemagne qui cause plus de soucis à la présidence et à la Commission. Malgré de nombreuses concessions figurant dans la proposition (dérogation pour les particuliers notamment), le ministre allemand n’a pu confirmé au Conseil une approche très positive. Le Royaume-Uni a aussi quelques problèmes. « Il ne faut pas méconnaître la difficulté d’arriver sur ce sujet » a expliqué en fin de Conseil, Valérie Létard, la Secrétaire d'Etat à la Solidarité. « Le sujet est complexe ». La question des discrimination dans l’éducation doit ainsi être regardée « avec attention » a-t-elle ajouté.
Ces deux sujets seront mis, à l’ordre du jour, pour la première fois, au Groupe des questions sociales les 17 et 18 juillet. Les Ministres devraient s’y pencher lors des deux Conseils Emploi, en octobre, et en décembre, un accord politique étant prévu au dernier Conseil.

Libre prestation de services ou salaire minimum
La question des arrêts de la Cour sur la libre prestation de services et les salaires minimums a aussi suscité moults débats. Le Luxembourg a notamment soulevé cette question. La dernière jurisprudence a des «  répercussions politiques et morales désastreuses », a expliqué le ministre luxembourgeois du Travail, François Biltgen. « Ces arrêts posent des questions. Il y a des inquiétudes que nous pouvons comprendre » a complété le Français Xavier Bertrand. Mais « nous voulons engager le débat de façon sereine, sans opposer mobilité et protection », a-t-il ajouté. « L’idée d’en débattre a été acceptée par tous » a expliqué, pour sa part, le commissaire européen Vladimir Spidla. Une déclaration pourrait être adoptée à la fin du semestre.

Trois initiatives contre la pauvreté

Concernant l’inclusion active, Martin Hirsch, le « haut commissaire (français) contre la pauvreté », a souligné combien « l’inclusion sociale active » était un concept partagé par tous en Europe. Les 27 se retrouvent – a-t-il expliqué - dans un modèle qui combine « Revenu minimum, accès au travail et organisation des services sociaux pour les plus vulnérables. Soulignant combien la communication que doit publier la Commission en octobre, était « attendue », il a fait part de plusieurs initiatives. Les pays qui le veulent pourront ainsi se doter d’objectifs chiffrés, véritables engagements pour faire reculer la pauvreté en Europe. « Une approche pays par pays, pour avoir des engagements réels et non pas incantatoires, a précisé Martin Hirsch.  La deuxième piste consiste à « discuter méthode et tester des solutions à partir des résultats, non d’idéologie ». Troisième initiative, le lancement de réseaux d’expérimentation sociale d’ici la fin novembre. La réunion les 15 et 16 octobre, à Marseille, des 27 en charge de pauvreté devrait être l’occasion de préciser ces initiatives.

Agir sur le handicap
En complément, Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la solidarité, a listé plusieurs des objectifs de la présidence, durant ce 2e semestre, particulièrement en matière de handicap :
• faire ratifier la Convention de l’ONU. Un « bilan régulier » de la mise en œuvre de la Convention dans les pays l’ayant ratifié devrait être ainsi publié par la présidence.
• créer une norme européenne pour les équipements à destination des personnes malvoyantes (sites Internet, étiquetage en braille, vocalisation des appareils de la vie courante).
• définir pour les personnes âgées des bonnes pratiques à travers la promotion de la «bientraitance », notamment en matière de prise en charge de la maladie d’Alzheimer en « réfléchissant à la définition d’indicateurs minimaux de bonne prise en charge ».
• valoriser un « label Egalité » auprès des entreprises européennes qui respectent l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Un cadre pour les Ssig ?
La Ministre a aussi rappelé l’intention de la présidence de « définir un cadre communautaire » pour les services sociaux d’intérêt général « adapté à leur développement » Mais il y un « débat » entre les 27 « entre spécificité et cadre juridique communautaire » a-t-elle précisé. Son homologue tchèque a d’ailleurs expliqué, publiquement, être plutôt en faveur « d’objectifs non obligatoires de qualité » pour la qualité des services sociaux et de santé. Nous avons besoin « d’une clarification juridique » a finalement commenté Xavier Bertrand, de « garanties face à l’avenir. Nous avons proposé une feuille de route avec une série de rendez-vous sur la question. Et j’ai demandé à la Commission européenne de travailler sur ces aspects ».
Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) - Par NGV
Mardi 15 juillet 2008 2 15 /07 /2008 00:03
- Recommander
Bronislaw Geremek avait 76 ans cet été. Il est décédé aujourd'hui, sur une route de l'ouest de la Pologne, sa voiture ayant percuté - pour une raison inconnue - une autre voiture en sens inverse.

Bronislaw Geremek c'était d'abord une figure historique de Solidarnosc. Il avait été un de ces intellectuels à rejoindre, les rangs des premiers opposants - les ouvriers des chantiers navals de Gdansk notamment.

Il avait ensuite été un des hommes politiques qui avaient le mieux arrimé la nouvelle Pologne à l'Union européenne : ministre des affaires étrangères de son pays (1997-2000) puis eurodéputé, à partir de 2004 (sous l'étiquette des Libéraux et Démocrates). Si, parfois, ses prises de position (plus ou moins en faveur de l'intervention en Iraq ou de la directive Bolkestein) ont pu surprendre, il était resté ce qu'il a toujours été : un homme droit.

Il était aussi un des meilleurs spécialistes de l'histoire de la pauvreté, notamment au niveau du Moyen-âge, et y avait consacré de nombreuses années de sa vie et plusieurs ouvrages. "Les pauvres ont droit à l’histoire. Les pauvres ont droit à participer dans les avantages et bénéfices d’une société moderne et ne doivent pas être victimes de l’exclusion." aimait-il à dire. Une prise de position très actuelle et à l'image de l'engagement de l'homme (texte relatant sa participation à un atelier d'ATQ Quart monde: ici

A lire aussi l'éditorial de Francois-Régis Hutin paru dans Ouest-France (sam 19 juillet) qui relate toute la personnalité de l'homme (a mon avis un des plus complets qu'on puisse trouver dans la presse francaise).



Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) - Par NGV
Dimanche 13 juillet 2008 7 13 /07 /2008 15:40
- Recommander
L'expérience vaut le coup d'être saluée. Pour préparer la réunion informelle des ministres européens du travail et des affaires sociales, qui se tient les 10 et 11 juillet, la présidence française de l’UE a lancé sur son site un forum pour susciter les questions des internautes  autour de « L’Europe concrète » au Chateau de Montvillargenne. Un thème qui fera d'ailleurs l'objet d'un petit déjeuner, à huis clos, entre les Ministres et le Commissaire autour d'une "idée pour rendre l’Europe sociale concrète". Ce qui est intéressant, c'est que chaque Ministre, lors de la réunion informelle, a décidé de répondre à une ou plusieurs questions.

Quelques questions sont très européennes : celle d'une citoyenne tchèque sur les possibilités de pouvoir travailler en Guadeloupe ou celle de ce chef d'entreprise sur les dispositifs européens et modalités pratiques d'aides à la formation et au recrutement des salariés (et réponse du Ministre espagnol), la désindustrialisation (réponse du Ministre danois), la protection de l'emploi européen face au monde (réponses de Ministre luxembourgois, F. Biltgen, et du président (suédois) de la commission emploi du Parlement européen), la mondialisation toujours (réponse de HP Donner, le ministre néerlandais), l'Union sociale (réponse de M. Bartenstein, le ministre autrichien), ou le temps de travail (réponse de F. Biltgen le ministre luxembourgeois et V. Spidla, le commissaire européen).

D'autres sentent le règlement de compte franco-français comme ce fonctionnaire de France Télécom, rétrogradé, en procès avec son employeur.

L'expérience devait se terminer ce 9 juillet. Il serait dommage de l'interrompre. Quelle soit leur qualité ou leur pertinence, ces questions ont en effet un mérite : montrer certains problèmes directement rencontrés par les citoyens européens. Cette prise de contact du réel par les responsables européens est - je trouve - très salutaire. Un vrai bain de jouvence... et sans doute plus intéressant que les sempiternels rapports européens, où tout est pesé à l'aune du "politiquement correct", les aspirités soigneusement évacuées, au point que ces documents ressemblent à rien.

(mis à jour le 11 juillet 15h)

Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) - Par NGV
Mercredi 9 juillet 2008 3 09 /07 /2008 12:28
- Recommander
La Commission européenne a renouvelé, le 2 juillet 2008, son engagement en faveur de la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale. Lancée en 2000, cette méthode vise à organiser un processus d’autoévaluation volontaire des moyens mise en œuvre pour lutter contre la pauvreté. La Commission entend tout d’abord accroître l’engagement politique et la visibilité de la MOC et renforcer l’interaction politique avec les autres politiques communautaires. Ensuite, elle entend consolider les outils d’analyse et définir les objectifs quantitatifs et renforcer l’appropriation des bonnes pratiques dans les Etats membres. La Commission reconnaît que malgré les efforts réalisés la pauvreté représente encore 16 % des citoyens dont 19 % d’enfants. sans vraie remise en cause de la méthode, pourtant... "criticable, au moins améliorable".
Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) - Par AC
Mardi 8 juillet 2008 2 08 /07 /2008 21:47
- Recommander

Recherche

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés