Pour un Français sur trois, l’Europe est une source de crainte, selon un sondage paru dans "Dimanche Ouest France" et commenté par mon ami, Joseph Limagne. Qu'apprend-on ?

1° Depuis 5 ans, Le sentiment des Français à l’égard de la construction européenne s’est considérablement dégrad. Seulement 30 % puisent dans l'Europe de l’espoir, soit moitié moins qu’il y a cinq ans (61 %). Un tiers ne se prononce pas.
 
2° Parmi les thèmes porteurs au niveau européen : la protection de l'environnement, la protection des consommateurs, la politique d'énergie, la politique d'immigration ... et bon dernier la politique de défense.

3° La perception des effets de la mondialisation sur la situation personnelle des personnes interrogées est un critère fort de différenciation. Ainsi, 13 % seulement des ouvriers voient une chance dans la construction européenne, contre 49 % des cadres supérieurs.

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C'était le 12 juin
Nous étions quelques journalistes français à pouvoir deviser, durant une bonne heure, autour d'une table recouvert du traditionnel tapis vert, au Quai d'Orsay, avec Jean-Pierre Jouyet, le ministre français des Affaires européennes. Et naturellement, l'imminence du référendum irlandais occupait tous les esprits, non seulement des journalistes mais aussi des officiels... bien davantage que les priorités françaises. Pour Jean-Pierre Jouyet, ce non irlandais - devenu réalité maintenant - envoyait un "signe négatif, jamais bon dans une Europe en reconstruction". Et  il y "éprouvait un profond regret" dans ce résultat. Mais il semblait confiant dans la poursuite du processus de ratification.

La méfiance des citoyens expliquée
 Mais aussitôt le bon connaisseur des affaires européennes qu'est Jean-Pierre Jouyet enchaînait : le résultat de ce référendum "montre qu'il y a une dichotomie importante entre la stratégie européenne, dont les orientations sont très bonnes à moyen terme (économie, climat, défense…) et les préoccupations à court terme des citoyens". Tant qu’on répondra aux citoyens que c’est « business as usual », alors que l’environnement a changé, il restera une méfiance des citoyens, un doute sur les capacités de l’Europe à apporter des réponses concrètes." On peut voir dans ce résultat une "critique du mode de fonctionnement des institutions".

La critique du dogme
 Et celui-ci d'ajouter au cas où l'un ou l'autre n'aurait pas compris. Si le résultat du référendum avait été "Oui", j'aurai eu le même propos. "Les responsables politiques (européens) doivent faire davantage de politique, et moins de liturgie, ne pas hésiter à ouvrir les débats, mettre fin à cette pratique de consensus (à tout prix)." C’est le "métier du politique de concilier ces objectifs" : restructuration à "moyen ou long terme, réparation à court terme".

Un propos partagé
Ce propos assez dur dans la bouche d'un homme au langage d'ordinaire si modéré et diplomatique, et dont on ne peut pas soupçonner le fort engagement européen, devrait faire réfléchir plus d'un leader européen. D'autant qu'on peut, sans l'ombre d'un doute, dire qu'il est partagé par plus d'un Européen à Bruxelles et ailleurs...

Le paquet social que la Commission européenne devait présenter, fin juin, est reporté au 2 juillet (au lieu du 25 juin comme annoncé un moment). Il comprend toujours un ensemble de communications, dont l'Agenda social rénové, et trois directives : sur les comités d'entreprises, sur les discriminations et sur les soins transfrontières. Ces deux dernières propositions suscitent d'intenses débats au sein de la Commission et un séminaire prévu dans la 2e quinzaine de juin devrait permettre d'y voir plus clair.

Rédiger un texte sur les discriminations liées aux religions, à l'orientation sexuelle est en effet beaucoup plus compliqué et explosif que cela en a l'air (comment traiter la question des homosexuels ou des sectes par exemple). Ne rien rédiger sur ces sujets est, tout aussi, problématique ! C'est toute l'ambiguité où est laissée la Commission. Connaissant José-Manuel Barroso, on peut parier qu'il choisira la solution qui suscite le moins de vagues. Pourquoi pas reporter la discussion par exemple!...

Quant au dossier des soins "transfrontières", il est dans le même état que Kyprianou l'avait laissé. Tant qu'on ne parle pas d'un texte, tout le monde est d'accord ; quand des bouts de texte commencent à être présentés, l'accord commence à être plus dubitatif. Quant à rassembler tous les bouts de texte en un seul, il suscite l'adhésion que si c'est le minimum du minimum, au point de se dire : est-ce vraiment la peine ? Le choix est, en effet, le même qu'auparavant : comment faire passer la pilule à certains pays (à certains commissaires), et ensuite aux citoyens, que libéraliser le système de la santé, permettre aux établissements privés de santé de s'équiper comme bon leur semble, faire éclater les cartes sanitaires et autres obligations mises en place par les Etats membres pour faire tenir leurs dépenses de santé dans un carcan budgétaire… sera utile aux citoyens pour se faire soigner, mieux et moins cher. C'est ni plus ni moins un leurre, au moment où chaque Etat - et chaque citoyen - serre la ceinture d'un cran ! De plus, au niveau politique, le dossier recèle toujours un caractère explosif, aggravé par le contexte politique actuel (période de ratification du traité de Lisbonne et élections au Parlement européen...). Un vrai boomerang qui risque de nous "peter à la gueule" jure certain expert à la Commission...

L’exercice des lignes directrices pour l’emploi s’est aujourd’hui banalisé, et enlisé, dans un vaste exercice administratif d’empilage de rapports, machinerie bureaucratique dénoncée mezzo vocce par la plupart des experts concernés. Au départ, cependant, il y a dix ans, cette stratégie alignant rapports conjoints et lignes directrices constituait une véritable innovation, empreinte d’un dynamisme à la fois politique, économique et social disparu aujourd'hui.

Il y a plus de dix ans, l'essentiel était déjà dit et les objectifs fixés
Dans la foulée du Conseil européen d’Amsterdam, qui a décidé d’anticiper, en 1997, le nouveau Titre sur l’emploi, prévu dans le Traité du même nom, se tient, en effet, un Sommet, à Luxembourg, les 20 et 21 novembre 1997, consacré exclusivement à l’Emploi. On croit rêver…

Les Quinze se fixent des objectifs « dans un délai de cinq ans » pour passer d’un traitement passif du chômage à des « mesures actives » : augmentation du nombre de chômeurs, bénéficiant de mesures actives, pour se rapprocher progressivement de la « moyenne des trois États membres les plus performants » (d’au moins 20%), « nouveau départ à tout jeune avant qu'il n'atteigne six mois de chômage, aux chômeurs adultes avant qu'ils n'atteignent douze mois de chômage ». Pour pallier l’échec scolaire, on se fixe un challenge: « réduire substantiellement le nombre de jeunes qui quittent prématurément le système scolaire (50% en dix ans précisera-t-on en 2000 à Lisbonne). Les objectifs de taux d’emploi, proposés par la Commission (objectif à long terme de plus de 70%, augmentation à 65 % dans les 5 ans), seront endossés au sommet de Lisbonne. La Commission avait aussi proposé un objectif de réduction de moitié des taux de chômage de longue durée et de chômage des jeunes dans un délai de cinq ans (qui n'avaient pa été adoptés alors, trop ambitieux, déjà!).

La fiscalité n’est pas oubliée puisqu’on prévoit une réduction progressive de la pression fiscale sur le travail et des coûts non salariaux du travail, « sans remettre en cause l’équilibre financier des systèmes de sécurité sociale » ; l’objectif restant défini de manière nationale. L'opportunité d'introduire une taxe sur l'énergie ou sur les émissions polluantes ou toute autre mesure fiscale ou de réduire le taux de TVA sur les « services à forte intensité de main-d'oeuvre et non exposés à la concurrence transfrontalière » est également inscrite.

Une Invitation à négocier aux partenaires sociaux est faite pour des « accords visant à moderniser l'organisation du travail, y compris les formules souples de travail, (…) afin d’atteindre l'équilibre nécessaire entre souplesse et sécurité, par exemple sur l'annualisation du temps de travail, la réduction du temps de travail, la réduction des heures supplémentaires, le développement du travail à temps partiel, la formation "tout au long de la vie" et les interruptions de carrière. Le mot « flexicurité » n'est pas prononcé. Mais tout est déjà dit ou l’essentiel. Et de façon plus ambitieuse. Aux sommets européens de Lisbonne et de Nice, en 2000, de Laeken, en 2001, de Barcelone, en 2002, seront précisés et affinés certains objectifs.

En 2008, que reste-t-il de cet engagement politique et administratif ?
Quelques objectifs ont été atteints ou en passe de l'être (taux d'emploi). Mais aucune étude sérieuse n'est venue corroborer si c'est le fait de de la stratégie européenne de l'emploi ou de l'évolution de la conjoncture économique. En revanche, plusieurs objectifs plus proprement sociaux ne seront pas atteints en 2010 : où en est l'ambition de réduction de moitié de l'échec scolaire, du nombre d'exclus, du nombre de chômeurs de longue durée ? Quid du renforcement des services sociaux… Au lieu de chercher remède à cet échec, on en masque l'effet par différents artifices : date butoir repoussée, objectif supprimé, valeur de référence changée. L'obligation faite à chaque Etat membre "dans l'Union européenne" est ainsi parfois devenu une simple "moyenne (...) au niveau de l’UE" (exemple l'âge de la retraite).

De fait, l’exercice des lignes directrices pour l’emploi est devenu le contraire de ce qu’il était au départ : un exercice de stimulation mutuel pour devenir un exercice de langue de bois, digne des meilleurs emprunts au PolitBuro, où on se félicite des résultats obtenus – sans chercher si la cause n’est pas dans d’autres phénomènes (l’économie mondiale par exemple…), où on escamote les échecs – en révisant les moyens, voire en supprimant les objectifs dont on sait pertinnement qu’ils ne pourront être atteints. Il est temps de regarder les choses en face : on a perverti la stratégie européenne pour l’emploi fixée à Luxembourg .

N'est-il donc pas temps d'arrêter cette mascarade qui occupe beaucoup de temps et d'énergie ? Ou ne faut-il pas en revenir aux fondamentaux : quelques objectifs précisément cernés, chiffrables, évaluables chaque année, en désignant bons mais aussi mauvais élèves ? Pour cela il faudra sans doute attendre une autre Commission européenne, et à sa tête, un homme plus courageux que l’actuel détenteur.