Europe sociale au jour le jour - Liste des derniers articles parus sur europesociale.over-blog.com

L'auteur

Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste. Correspondant sur les affaires européennes pour le quotidien Ouest-France et collaborateur à Europolitique (agence de presse) sur les secteurs "social", "défense-sécurité" (voir autre blog stratégie) et "Traité". Je m'occupe aussi - pour varier les plaisirs! - d'actualité musicale... (RFi Musique) et de la formule weekend d'Europolitique. Spécialisé au fil des ans sur les questions sociales et l'Europe, ce blog est la réunion de ces deux intérêts. Depuis 1989, j'ai travaillé pour différents journaux (Le quotidien de Paris, La Tribune, France-Soir... voir les articles), réalisé quelques travaux plus académiques (mémoire sur "les règles de concurrence face aux règles sociales", 1996) et publié des ouvrages et publications, juridique-pratique : "temps de travail", "comité d'entreprise", "formation professionnelle" ...(Ed. Partenaires/Ministère du Travail), "représentation du personnel dans les entreprises" (Ed. Dalian/Wolter Kluwer) et même un "Guide du service national" (Ed. Puits Fleury, 1998). Pour m'écrire

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Juillet 2008

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Ni leurre ni sinécure, l'Europe (et l'Europe sociale) s'élaborent, jour après jour, non sans difficultés !
Bruits de couloirs, discussions informelles, projets et contre-projets, histoire(s), contexte, texte(s), décryptages... ce blog entend se faire l'écho de ce qui "bouge" à Bruxelles (Commission), Strasbourg (Parlement), Luxembourg (Cour de justice). Conditions de travail, Sécurité sociale, Service public, droits fondamentaux, citoyens, traité de Lisbonne...

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TVa à taux réduit, de la souplesse aux Etats. S'ils le veulent! (04/07/2008 publié dans : Citoyens, consommateurs, environnement )

La Commission européenne met sur la table du Conseil des ministres européens de l’Economie, lundi 7 juillet, une nouvelle proposition de directive sur les taux réduits de TVA qui pérénise le système de taux réduit pour les services à grosse intensité de main d'oeuvre et permet aux Etats membres...
Pourquoi la proposition "soins transfrontières" est hypocrite (02/07/2008 publié dans : Santé sécurité sociale )

La directive que propose la Commission européenne, le 2 juillet, sur les "droits des patients dans les soins transfrontières" a tout pour séduire : il s'agit de faciliter une meilleure qualité des soins, en permettant aux citoyens de choisir où ils veulent se faire soigner, en se faisant...
Un paquet social totalement artificiel (02/07/2008 publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) )

En rassemblant dans un gros paquet, le 2 juillet, un ensemble de dispositions totalement hétéroclites, allant de la discrimination sur les Roms aux comités d'entreprise européens, en passant par le remboursement des soins pour les patients transfrontières et une note sur la qualité des dépenses...
Et voilà la présidence française... (01/07/2008 publié dans : Europe pouvoir - institutions CE )

... impossible d'y échapper, voir la Tour eiffel, en bleu, comme çà, c'est un petit pincement au coeur. Et surtout, une plongée dans six mois intensifs Car, une présidence de l'Union européenne, il faut la déguster... Ca n'arrive pas en effet tous les ans. Je dirai même que ca...
Une présidence slovène de l'UE, très radio-active! (30/06/2008 publié dans : Europe pouvoir - institutions CE )

La fin de la présidence slovène ne nous tirera pas beaucoup de larmes. Non que la Slovénie ait failli dans sa mission. Elle a pu mener à bien certains dossiers comme le siège de l'Institut europén de technologie, la directive retour ou la directive temps de travail (1). Mais cette...
Un tiers des Français craint l'Europe selon un sondage Ouest-France (30/06/2008 publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) )

Pour un Français sur trois, l’Europe est une source de crainte, selon un sondage paru dans "Dimanche Ouest France" et commenté par mon ami, Joseph Limagne. Qu'apprend-on ? 1° Depuis 5 ans, Le sentiment des Français à l’égard de la construction européenne s’est considérablement dégrad....
Christine Lagarde sèche l'oral du Parlement (30/06/2008 publié dans : Europe pouvoir - institutions CE )

L’absence de Christine Lagarde, la Ministre de l’Economie et de l’Emploi – comme celle de Laurent Wauquiez, son secrétaire d’Etat – lors de la présentation des priorités françaises devant la commission parlementaire du Parlement européen ont été particulièrement remarquées. Annoncée pourtant à...
Onze Etats ont ratifié le traité de Lisbonne (27/06/2008 publié dans : Traité européen - CIG 2007 )

Onze Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s'agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche (13 mai), Danemark (29 mai), Estonie (16 juin), Portugal (17 juin). La Slovaquie a...
Une idée irlandaise pour relancer le référendum (27/06/2008 publié dans : Traité européen - CIG 2007 )

Selon certains informations qui circulent, le gouvernement irlandais songe à un package de propositions pour permettre d'inciter les Irlandais à repasser aux urnes et mettre un bulletin OUI au traité de Lisbonne. Ce dispositif prendrait la forme de plusieurs déclarations : - une...
Les revendications du Sinn Fein pour un nouveau Traité (26/06/2008 publié dans : Traité européen - CIG 2007 )

C'est Lou Mc Donald, eurodéputée du Sinn Fein (affilié à la Gauche unie européenne) qui en a publié les principaux élements dans l'Irish times du 18 juin (voir article - en anglais - ici). Voici les éléments qui, selon elle, permettrait au Sinn Fein d'appeller à voter Oui dans un nouveau...
Temps de travail : le débat continue, Xavier Bertrand au Parlement (26/06/2008 publié dans : Droit du travail )

La présentation par Xavier Bertrand, le ministre français du Travail à la Commission Emploi du Parlement européen, des priorités françaises a tourné au débat... sur le temps de travail. Une heure de questions réponses, où le Français ne s'en est pas trop mal tiré. Face aux différentes...
L’Europe des citoyens doit arriver maintenant ! (25/06/2008 publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) )

Avec le résultat du référendum irlandais, après ceux de France et des Pays-Bas, il faut bien se rendre à l’évidence. Le sentiment croissant des citoyens, qui se méfient de l’Europe et sont prêts à croire à toutes les chimères possibles, oblige à une réflexion interne rapide sur le sens de...
Le rapport sur l'Europe des citoyens, en ligne (25/06/2008 publié dans : Citoyens, consommateurs, environnement )

Le rapport de l'eurodéputé Alain Lamassoure sur l'Europe des citoyens a été remis à Nicolas Sarkozy, ce mercredi à 12h30. Vous pouvez le lire ici en intégral, avec la liste des 61 propositions (disponible aussi un résumé). Un rapport très intéressant. il est même étonnant que la Commission...
L'accord obtenu au Conseil sur le temps de travail est-il légal? (25/06/2008 publié dans : Droit du travail )

L’accord atteint, le 9 juin, au Conseil des Ministres du Travail sur la modification de la directive "aménagement du temps de travail" est-il parfaitement conforme au Traité des CE ? On peut légitimement en douter. La directive sur le temps de travail est, en effet, fondée sur l’article...
Aides à l'emploi: ce sera le 2 juillet (24/06/2008 publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie )

La Commission européenne devrait présenter, le 2 juillet, le dernier pan de la réforme entamée sous le commissaire Monti de la réforme des aides d’Etat. Sous ce dispositif, les aides nationales ou régionales, de tous types (subvention, exonération...) sont considérées comme conformes aux règles...
Logement social: pas d'aide européenne (24/06/2008 publié dans : Service public Solidarités )

La Commissaire Danuta Hübner, en charge de la Politique régionale, a finalement renoncé à modifier les règles européennes pour permettre la possibilité de faire financer par les Fonds européens des travaux d’économies d’énergie dans les logements sociaux. Une réforme souhaitée par le...
Le rapport Lamassoure sur l'Europe des citoyens, remis le 25 juin (23/06/2008 publié dans : Citoyens, consommateurs, environnement )

L'eurodéputé UMP, Alain Lamassoure, devrait remettre, le 25 juin, à Nicolas Sarkozy son rapport sur " le citoyen et l'application du droit communautaire". Un rapport qui devrait lancer le signal d'une offensive de la présidence française de l'UE pour des résultats plus concrets. (Ce site...
La crise de la quarantaine du noyau dur ? (18/06/2008 publié dans : Traité européen - CIG 2007 )

Trop souvent parmi certains responsables européens, même les plus perspicaces, revient une antienne. « L’Europe, à 27, ne fonctionne pas. Il va falloir passer à autre chose, créer un noyau dur… ». A cela, trois remarques. Tout d’abord, le rythme d’adoption des textes au Conseil de l’UE ne...
Discriminations: une directive horizontale refondue (17/06/2008 publié dans : Racisme Droits Fondamentaux )

Après avoir tergiversée, la Commission a tranché. Le commissaire Spidla devrait présenter (le 2 juillet normalement - mais cette date pourrait être repoussée) une nouvelle proposition de directive sur les discriminations. Lors d'un déjeuner entre commissaires, qui a suivi la réunion de la...
Le fossé entre les citoyens et l'Europe, dénoncé par JP Jouyet (14/06/2008 publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) )

C'était le 12 juinNous étions quelques journalistes français à pouvoir deviser, durant une bonne heure, autour d'une table recouvert du traditionnel tapis vert, au Quai d'Orsay, avec Jean-Pierre Jouyet, le ministre français des Affaires européennes. Et naturellement, l'imminence du référendum...
Après le Non Irlandais, que faire ? (14/06/2008 publié dans : Traité européen - CIG 2007 )

Tant qu’il n’y a pas accord des 27 Etats membres, le Traité de Lisbonne n’est pas applicable. C’est incontournable. Plusieurs solutions : de l’impossible au probable… • Sortir l’Irlande de l’Europe ? Impossible. Certes, d’un strict point de vue du droit international, l’Irlande, et elle seule,...
Accord sur le temps de travail: La France bascule dans la majorité (09/06/2008 publié dans : Droit du travail )

23h50 ... Ca y est. Un diplomate de haut rang qui apparait dans la salle de presse, sourire aux lèvres. "N'allez pas vous coucher. Il y a un accord. Nous partons relire la dernière version de compromis. Et après il y a une conférence de presse de la présidence. Ce n'est plus qu'une question de...
Temps de travail : la fin de la bataille avant minuit? (09/06/2008 publié dans : Droit du travail )

Dans ce hall de foire d'exposition de Luxembourg où loge temporairement (depuis déjà plusieurs années), le Conseil des Ministres de l'UE - en attendant qu'un nouveau bâtiment soit construit - l'attente continue. Les hostilités ont démarré au lunch pour constater qu'il y avait un désaccord sur...
Temps de travail / intérim: un pas en avant, un pas en arrière? (09/06/2008 publié dans : Droit du travail )

Les 27 Ministres européens du Travail tentent, ce lundi à Luxembourg (*), d’arriver à un accord sur deux sujets polémiques : l’aménagement du temps de travail et le « travail temporaire » suivant un projet de compromis travaillé par la Commission européenne et proposé par la présidence (le...
Directive "soins de santé", le retour... (06/06/2008 publié dans : Santé sécurité sociale )

Voilà nous avons pu prendre connaissance de la nouvelle proposition de directive sur les soins transfrontières, actuellement elaborée par le cabinet de la commissaire européenne à la santé, la chypriote Androulla Vassiliou. Et nous avons eu suffisamment de temps pour nous faire une bonne idée...
La bataille de Trafalgar du temps de Travail (06/06/2008 publié dans : Droit du travail )

Les directives sur le temps de travail et l’intérim vont-elles être débloquées au Conseil des Ministres de l’Emploi du 9 juin ? En tout cas, les experts de la Commission européenne s’activent en coulisse dans ce sens, avec l’appui des Britanniques. Négociés depuis plusieurs années, sans...
le "raté" de la visite des présidents de région à Bruxelles (04/06/2008 publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie )

Ils étaient une bonne dizaine représentant, au plus haut niveau, les régions françaises. Une délégation emmenée par Alain Rousset, le président de la région Aquitaine et président de l'ARF (l'assemblée des régions de France). Au menu, une rencontre avec Hans-Gert Pöttering, le président du...
La manif des pêcheurs fait tanguer la rue de la Loi à Bruxelles (04/06/2008 publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie )

La Rue de la loi bloquée (la rue qui dessert le siège de la Commission européenne comme de nombreuses DG - directions générales - et est aussi celle du Premier ministre, de l'assemblée belges et de nombres de ministères). Plusieurs centaines de policiers, de la police de Bruxelles avec des...
Accès aux services bancaires, la Commission pas avare de contradiction (04/06/2008 publié dans : Service public Solidarités )

Curieuse étude qu'a présentée, le 28 mai, la Commission européenne lors d'une conférence à Bruxelles sur l'accès aux services bancaires pour les plus pauvres. Qu'y apprend-on ? Des millions d'Européens sont exclus des services bancaires. Deux adultes sur dix — dans l’Union européenne à 15...
Calendrier de la présidence française (03/06/2008 publié dans : Europe pouvoir - institutions CE )

Après l'informelle Emploi les 10 et 11 juillet (à Chantilly) et l'informelle Santé les 8 et 9 septembre (à Angers), les conseils Emploi et Affaires sociales auront lieu les 2 et 3 octobre (Luxembourg), ainsi que les 15 et 16 décembre (Bruxelles). Calendrier de la présidence francaise : cliquer ici
Le site de la présidence française ouvre... (02/06/2008 publié dans : Europe pouvoir - institutions CE )

Voilà le logo de la prochaine présidence française - entremêlant le bleu à étoiles du drapeau européen et le bleu blanc rouge du drapeau national, avec une série de reprises des termes "présidence française de l'UE" dans toutes les langues de l'Union. Le site de la future présidence...
Le plan B des Tchèques si le traité de Lisbonne n'est pas signé (02/06/2008 publié dans : Traité européen - CIG 2007 )

La République tchèque a envoyé à Bruxelles le programme de sa présidence de l’Union européenne ... en deux versions. Ce qui est assez original : la première compte avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, et la seconde version prévoit la situation où le Traité ne serait pas ratifié par...
Aides aux pêcheurs: la Commission dogmatique ? (02/06/2008 publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie )

Sans approuver toutes les revendications des pêcheurs - en proie à de multiples difficultés (voir comité national des pêches) - on peut s'interroger sur l'attitude actuelle de la Commission européenne - et de son commissaire à la Pêche, Jo Borg - qui tergiverse pour des raisons de respect des...
Le Fonds "mondialisation" a versé 22 Meuros, le point sur les dossiers (01/06/2008 publié dans : Emploi Chomage Restructurations Industrie )

Après le versement, le 28 mai, des aides aux entreprises maltaise (industrie textile = VF et Bortex) et portugaise (industrie automobile : Alcoa Fujikura, près de Lisbonne, Opel Portugal et Johnson Controls, à Alentejo), le Fonds européen de mondialisation a versé depuis sa mise en place, début...
Les trois défauts de la méthode ouverte de coordination (30/05/2008 publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) )

La discussion d'un nouvel agenda social pour 2008-2013 repose la question de la méthode adéquate pour l’Europe sociale. Malgré quelques timides réintroductions de propositions législatives, la politique de la Commission européenne reste aujourd’hui trop concentrée sur la méthode ouverte de...
Paquet sur l'Europe sociale: report au 2 juillet... (28/05/2008 publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique) )

Le paquet social que la Commission européenne devait présenter, fin juin, est reporté au 2 juillet (au lieu du 25 juin comme annoncé un moment). Il comprend toujours un ensemble de communications, dont l'Agenda social rénové, et trois directives : sur les comités d'entreprises, sur les...
Mission européenne au Tchad. Dossier-reportage (19/05/2008 publié dans : Sécurité & Défense )

Pour ceux qui veulent un aperçu de la situation et les difficultés auxquelles sont confrontés les militaires européens de l'Eufor au Tchad, voici un petit dossier concocté avec la rédaction d'Europolitique, avec mon reportage d'avril. télécharger ici
Le président Tchèque n'a que faire des lois anti-discrimination (16/05/2008 publié dans : Racisme Droits Fondamentaux )

Dernière trouvaille du président tchèque, Vaclav Klaus: apposer son veto sur une loi anti-discrimination qui transpose les directives européennes de 2000 (le texte tchèque avait pourtant été voté par une nette majorité de députés en avril 2008 : 111 voix sur 170). Une loi "pauvre", "inutile"...
Livret A : Quand Christine Lagarde répond, le journaliste est humble (15/05/2008 publié dans : Service public Solidarités )

C'était mardi soir, après la réunion de l'Eurogroupe, la réunion des ministres de la zone Euro, que Christine Lagarde, la ministre de l'Economie s'est prêtée au jeu des questions réponses. Parmi celles-ci le livret A et notamment l'attitude quelque peu contradictoire de la France avec son...
Livret A: libéraliser et préserver le service public, contradictoire? (13/05/2008 publié dans : Service public Solidarités )

La généralisation du Livret A à toutes les banques a quelque chose de stupéfiant de contradiction. La contradiction existe à la Commission européenne : la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes se défend toujours de porter atteinte aux services d'intérêt économique général. "Nous...

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