L'auteur

Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste. Diplôme de droit public et de droit européen (Paris I Panthéon-Sorbonne). Correspondant "Affaires européennes" pour Ouest-France (1er quotidien français, 800 000 exempl.) et collaborateur à Europolitique (agence de presse européenne). Des articles dans la presse, des ouvrages pratiques : "temps de travail", "comité d'entreprise" (Ed. Partenaires - Ministère du Travail), "représentation du personnel dans les entreprises" (Ed. Dalian/Wolter Kluwer), et un travail (un peu plus) académique - "les règles de concurrence face aux règles sociales", 1996. Et un 2e centre d'intérêt : L'Europe de la Défense (Blog2).
Anna Cieslar
, juriste en droit social, une thèse dans la poche sur "La participation des salariés aux décisions dans l'entreprise, l'exemple de la Pologne" (Paris X Nanterre, 1998). Plusieurs années dans le service juridique d'une confédération syndicale en France, une étude sur "L'aménagement du temps de travail et négociation” (éd.
Ires, Paris), une recherche à l'ULB sur "le droit à l’épanouissement de l’être humain au travail" (éd. Bruylant, 2008), des articles dans la presse (LégiSocial, Industries). Correspondante "Europe sociale" pour Actualités Sociales Hebdomadaires (groupe Wolter Kluwer / Liaisons sociales).  

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Ni leurre ni sinécure, l'Europe (et l'Europe sociale) s'élaborent, jour après jour, non sans difficultés !
Bruits de couloirs, discussions informelles, projets et contre-projets, histoire(s), contexte, texte(s), décryptages...  ce blog entend se faire l'écho de ce qui "bouge" à Bruxelles (Commission), Strasbourg (Parlement), Luxembourg (Cour de justice). Conditions de travail, Sécurité sociale, Service public, droits fondamentaux, citoyens, traité de Lisbonne...
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On se souvient qu'il y a quelques jours, une polémique a fait irruption dans les journaux britanniques d'abord français ensuite. Un brave diplomate anglais, M. Mochan (accessoirement le père d'une des porte-parole de la Commission), retraité avant l'heure (à 59 ans !), et résidant en France dans les Pyrénées, confiait aux journaux l'impasse juridique où il se trouvait : les autorités françaises lui refusaient le bénéfice de l'assurance maladie — Il bénéficiait en effet de la Couverture maladie universelle (CMU) contre une cotisation à l'Urssaf —. Mais en même temps, il ne trouvait pas d'assurance privée pour couvrir l'assurance maladie obligatoire.

Situation absurde pour l'intéressé mais tout de même parfaitement cohérente avec le droit européen qui, actuellement, ne couvre pas les préretraités. Il y a un trou dans la législation. Du moins pour l'instant ! Car la presse n'y a sans doute pas pris garde, trop heureuse de pilonner au hasard : le nouveau règlement de sécurité sociale (883/04) — dont on attend encore le règlement d'application pour qu'il entre en vigueur —, devrait désormais couvrir les préretraités (résumé et explication : ici), permettant à ceux-ci d'être couverts s'ils se déplacent dans un autre pays de l'Union européenne. Encore un peu de patience donc M. Mochan. Et surtout ne soyez pas malade d'ici là...
par NGV
Jeudi 20 septembre 2007
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