La concurrence n’'est pas l’'ennemi de l'Europe sociale!

L’Union européenne est souvent présentée comme synonyme de libre concurrence. Cette assertion, souvent répétée, doit être nuancée. Certes la création d'un marché unique repose sur la libre concurrence (libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, libre prestation de service…). Certes la libre concurrence induit la notion de limitation des monopoles, qu’ils soient publics… ou privés, et l’interdiction de certaines subventions publiques. Mais l’Europe n’a pas érigé la libre concurrence comme un principe suprême.

D’ailleurs, contrairement à ce que certains disent, cette compétence européenne ne date pas d’hier, mais des débuts et est aussi historique que la politique agricole commune. Elle en était en quelque sorte la contrepartie consubstantielle ; les Français tenant à la deuxième et les Allemands à la première.

Tout d’abord, il ne s’agit pas de laisser tout faire. Au contraire, l’idée communautaire entend contrôler, encadrer la sphère économique pour éviter tout dérapage, tout libéralisme débridé ou sauvage. La sanction des cartels nuisibles à la concurrence, des abus de position dominantes participe de cette politique. De même, le contrôle des subventions publiques est nécessaire sinon il reviendrait à donner une prime aux Etats et aux régions qui pourraient se le permettre.

Ensuite, même si elles sont encore éparses, diverses possibilités — déjà inscrites dans les traités européens et reprises dans la Constitution — permettant de conserver tout son effet à la notion d’intérêt général, de service public ou de protection sociale. Ainsi, si le secteur public est normalement soumis au droit communautaire de la concurrence - dans de nombreux cas, il n'y est pas soumis soit en vertu de ce que l'on peut appeler une exemption “naturelle” - le service public ne remplit pas tous les critères définis par le droit de la concurrence -, soit en vertu du principe de l'intérêt économique général. Et la Cour de justice européenne a sensiblement élargi cette position, en donnant à la notion du service d'intérêt économique général un champ d’action plus large que les tenants d’un service public minimaliste et en lui imposant un impératif d’efficacité (le monopole pouvant se justifier si le service public remplit sa mission).

Enfin, dire que l’application du principe de « concurrence libre et faussée » a un effet négatif sur l'emploi et sur les politiques sociales menées au niveau national est éhonté. Car le contrôle communautaire peut jouer dans un sens comme dans l’autre. L’étude des effets de la libre concurrence sur l'emploi - destructeurs ou promoteurs – s’avère délicate et n’a que rarement été entreprise. Ainsi l'encadrement des aides peut tout aussi bien jouer contre le système social actuel (encadrement des aides à l'emploi ou à la restructuration…) mais aussi en sa faveur (limitation des aides à la restructuration). De même, l'interdiction des ententes peut être tantôt favorable à l'emploi (si elle interdit tout rapprochement) ou défavorable (si elle entrave le développement économique d'un secteur). Tandis que les dispositifs sociaux - type fonds structurels - peuvent être anti-concurrentiels et défavoriser l'emploi (cf. des aides à la délocalisation notamment) tout comme le favoriser (aide au secteur non marchand). Tout est question alors de curseur et de circonstances.

En étant un peu iconoclastes, on pourrait même soutenir le contraire : le fondement d’une concurrence « libre et non faussée », au niveau européen, implique en effet que les coûts de l'emploi soient sinon normalisés, du moins qu'aucune distorsion importante de concurrence ne provienne de facteurs sociaux. Paradoxalement, l’approfondissement d'une saine concurrence pourrait alors induire un approfondissement social, un encadrement européen en matière sociale tout comme il y a un encadrement en matière bancaire, financière ou économique.

L’un n’est pas ennemi de l’autre, nécessairement. Tout dépend ensuite de la manière dont on applique ces notions.