L'auteur

Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste. Diplôme de droit public et de droit européen (Paris I Panthéon-Sorbonne). Correspondant "Affaires européennes" pour Ouest-France (1er quotidien français, 800 000 exempl.) et collaborateur à Europolitique (agence de presse européenne). Des articles dans la presse, des ouvrages pratiques : "temps de travail", "comité d'entreprise" (Ed. Partenaires - Ministère du Travail), "représentation du personnel dans les entreprises" (Ed. Dalian/Wolter Kluwer), et un travail (un peu plus) académique - "les règles de concurrence face aux règles sociales", 1996. Et un 2e centre d'intérêt : L'Europe de la Défense (Blog2).
Anna Cieslar
, juriste en droit social, une thèse dans la poche sur "La participation des salariés aux décisions dans l'entreprise, l'exemple de la Pologne" (Paris X Nanterre, 1998). Plusieurs années dans le service juridique d'une confédération syndicale en France, une étude sur "L'aménagement du temps de travail et négociation” (éd.
Ires, Paris), une recherche à l'ULB sur "le droit à l’épanouissement de l’être humain au travail" (éd. Bruylant, 2008), des articles dans la presse (LégiSocial, Industries). Correspondante "Europe sociale" pour Actualités Sociales Hebdomadaires (groupe Wolter Kluwer / Liaisons sociales).  

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Ni leurre ni sinécure, l'Europe (et l'Europe sociale) s'élaborent, jour après jour, non sans difficultés !
Bruits de couloirs, discussions informelles, projets et contre-projets, histoire(s), contexte, texte(s), décryptages...  ce blog entend se faire l'écho de ce qui "bouge" à Bruxelles (Commission), Strasbourg (Parlement), Luxembourg (Cour de justice). Conditions de travail, Sécurité sociale, Service public, droits fondamentaux, citoyens, traité de Lisbonne...
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En rassemblant dans un gros paquet, le 2 juillet, un ensemble de dispositions totalement hétéroclites, allant de la discrimination sur les Roms aux comités d'entreprise européens, en passant par le remboursement des soins pour les patients transfrontières et une note sur la qualité des dépenses sociales, la Commission Barroso pensait faire un coup ! Marquer qu'elle faisait du "Social" autant que l'Economique ou de l'Environnement. C'est raté! Raté en terme de politique et en terme de communication.

Le paquet n'a pas de cohérence technique ni politique: il n'existe aucun lien entre les différentes dispositions, pire elles s'entrechoquent. Point de vue néo-libéral, pour la directive "soins transfrontières" (préparée par la DG Sanco) qui vise à libéraliser le marché et s'inscrit dans la filigrane de la directive Bolkestein 1ère mouture ; ou de la note "dépenses sociales (préparée par la DG Ecfin) qui reflète le point de vue d'une limitation des dépenses sociales. Point de vue plus social, du coté de la directive comités d'entreprises, de la directive discriminations ou de la communication sur le Fonds mondialisation (préparé par la DG emploi). Quant à l'Agenda social rénové, il manque singulièrement d'ambition par rapport aux enjeux. Et la communication sur les services sociaux d'intérêt général est, en gros, un copier coller de la communication précédente.

En terme de communication, l'impression de "brouillon", de "n'importe quoi", de "grand coup balai avant inventaire" prédomine. Et effectivement, on peut se poser quelques questions : la directive Comité d'entreprise attend depuis 2004 d'être révisée, quant à la question des soins de santé transfrontières, si les problèmes sont tels qu'ils sont décrits, on peut se demander pourquoi la Commission n'a pas introduit des recours en manquement contre les Etats membres concernés. Certains rapports qui ont été glissés dans ce paquet n'auraient même pas donné lieu à un communiqué de presse en général. Bref un beau gâchis...

NB : Prudemment, la DG Concurrence a temporisé artificiellement. Le règlement d'exemption général (aides à l'emploi, formation, recherche...) qui devait passer le 2 juillet et aurait du logiquement figurer dans ce paquet "social", a été repoussé de quelques jours, il sera adopté, par procédure écrite, le 7 juillet.
par NGV
Mercredi 2 juillet 2008
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