Les 27 Ministres européens du Travail tentent, ce lundi à Luxembourg (*), d’arriver à un accord sur deux sujets polémiques : l’aménagement du temps de travail et le « travail temporaire » suivant
un projet de compromis travaillé par la Commission européenne et proposé par la présidence (le texte du compromis, ici :
temps de travail,
intérim)
Sur le temps de travail : on recule. La proposition – débattue depuis six ans - modifie une directive de 1993 sur deux points. 1° Elle crée un « temps de travail inactif ». Les heures de
garde très utilisées dans les hôpitaux, maisons de retraite ou sociétés de gardiennage… ne seraient ainsi plus décomptées comme temps de travail. Sauf si une loi ou les partenaires sociaux au
niveau national décident le contraire. 2° L’accord du salarié pour travailler au-delà de la limite maximale de travail sera plus encadré. Cet « opt-out » individuel, très utilisé au Royaume-Uni,
permet d’aller jusqu’à 78 heures par semaine (avec une moyenne de 60 ou 65 heures sur trois mois)
Sur l'intérim : on avance. Il n’y a jusqu’ici pas de législation au plan européen. Ce texte établit un principe d’égalité, déjà inscrit dans la loi en France. Un intérimaire a les mêmes
droits que le travailleur permanent qu’il remplace, dès le premier jour. Avantage : elle met tous les Etats membres et tous les travailleurs à égalité.
Pourquoi un paquet de deux directives ? Ces textes pourraient être adoptés séparément. En les regroupant dans ce « paquet législatif », le compromis est plus facile. Certains Etats cèdent
sur le premier texte, d’autres sur la seconde.
L’enjeu de la bataille ? Les Britanniques étaient jusqu’ici opposés à une législation sévère sur l’intérim.
Comme syndicats et patrons viennent de signer Outre-Manche un accord anticipant la directive européenne, leur opposition tombe. En revanche, sur le temps de travail, le Royaume-Uni, allié à
l’Allemagne et d’autres Etats, ne sont pas décidés à céder, face au camp des « Social Lovers », emmené par la France et l’Espagne, qui entend limiter les dérogations à la durée du travail…
Eh oui. C’est un paradoxe ! A Bruxelles, « Xavier Bertrand » européen est plus « social » qu’à Paris…
(*) le Conseil - qui rassemble les représentants des Etats membres se réunit normalement à Bruxelles mais il tient ses sessions (tradition historique) à Luxembourg en avril, juin et
octobre.