L'auteur

• Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste. Diplôme de droit public et de droit européen (Paris I Panthéon-Sorbonne). Correspondant "Affaires européennes" pour Ouest-France (1er quotidien français, 800 000 exempl.) et collaborateur à Europolitique (agence de presse européenne). Des articles dans la presse, des ouvrages pratiques : "temps de travail", "comité d'entreprise" (Ed. Partenaires - Ministère du Travail), "représentation du personnel dans les entreprises" (Ed. Dalian/Wolter Kluwer), et un travail plus académique - "les règles de concurrence face aux règles sociales", 1996. Pour mon second centre d'intérêt : l'Europe de la Défense (voir Bruxelles2).

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Ni leurre ni sinécure, l'Europe (et l'Europe sociale) s'élaborent, jour après jour, non sans difficultés !
Bruits de couloirs, discussions informelles, projets et contre-projets, histoire(s), contexte, texte(s), décryptages...  ce blog entend se faire l'écho de ce qui "bouge" à Bruxelles (Commission), Strasbourg (Parlement), Luxembourg (Cour de justice). Conditions de travail, Sécurité sociale, Service public, droits fondamentaux, citoyens, traité de Lisbonne...
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Les directives sur le temps de travail et l’intérim vont-elles être débloquées au Conseil des Ministres de l’Emploi du 9 juin ? En tout cas, les experts de la Commission européenne s’activent en coulisse dans ce sens, avec l’appui des Britanniques. Négociés depuis plusieurs années, sans succès, ces deux textes avait vu leur destin lié par la présidence portugaise afin de permettre des concessions réciproques. D’un coté, le Royaume-Uni, soutenu par l’Allemagne et des nouveaux Etats membres, ne voulait pas entendre parler d’un resserrement des dispositifs dérogatoires à la limite hebdomadaire du temps de travail ou d’un encadrement de l’intérim. De l’autre, les Etats dits « Social lovers » - au rang duquel on trouve la Suède et la Hongrie, l’ensemble des pays méditerranéens… et la France - voulaient au contraire une législation communautaire plus harmonisée.

L'esprit de l'Amiral Nelson hante encore les couloirs du Conseil
Dans une brillante manoeuvre de contournement, digne du vieil amiral Nelson, les Britanniques ont viré de bord au dernier moment et scindé le clan adverse. Alors qu’ils refusaient jusqu’ici, au plan européen, mordicus, le principe de l’égalité de traitement entre travailleurs intérimaires et permanents, dès le premier jour de travail, le patronat et les syndicats britanniques, sous pression "amicale" de Gordon Brown, ont signé un accord ancrant ce principe outre-Manche.

Résultat, les « Social lovers » qui comptaient se servir du texte « intérim » comme contrepartie à des concessions sur le temps de travail sont nus. Et, leur minorité de blocage est en butte à quelques défections. Les Slovènes sont en effet prêts à tout pour afficher un succès de leur présidence. Les Italiens et Suédois ont hérité d’un gouvernement plus libéral. Quant aux Français, ils sont "neutralisés" par leur débat interne sur les 35 heures et leur prochaine présidence. S’ils refusent, ils se retrouvent avec le dossier sur les bras. Du grand art tactique…

Du coup, chacun pense déjà à la revanche. Devant le Parlement européen (par exemple. En procédure de codécision, c'est lui qui peut avoir le dernier mot. Et les sabres d'abordage et pistolets à 3 coups sont déjà de sortie, dans les couloirs du Parlement européen (c'est une image...)
Publié dans : Droit du travail - Par NGV
Vendredi 6 juin 2008
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