L'auteur

Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste. Diplôme de droit public et de droit européen (Paris I Panthéon-Sorbonne). Correspondant "Affaires européennes" pour Ouest-France (1er quotidien français, 800 000 exempl.) et collaborateur à Europolitique (agence de presse européenne). Des articles dans la presse, des ouvrages pratiques : "temps de travail", "comité d'entreprise" (Ed. Partenaires - Ministère du Travail), "représentation du personnel dans les entreprises" (Ed. Dalian/Wolter Kluwer), et un travail (un peu plus) académique - "les règles de concurrence face aux règles sociales", 1996. Et un 2e centre d'intérêt : L'Europe de la Défense (Blog2).
Anna Cieslar
, juriste en droit social, une thèse dans la poche sur "La participation des salariés aux décisions dans l'entreprise, l'exemple de la Pologne" (Paris X Nanterre, 1998). Plusieurs années dans le service juridique d'une confédération syndicale en France, une étude sur "L'aménagement du temps de travail et négociation” (éd.
Ires, Paris), une recherche à l'ULB sur "le droit à l’épanouissement de l’être humain au travail" (éd. Bruylant, 2008), des articles dans la presse (LégiSocial, Industries). Correspondante "Europe sociale" pour Actualités Sociales Hebdomadaires (groupe Wolter Kluwer / Liaisons sociales).  

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Ni leurre ni sinécure, l'Europe (et l'Europe sociale) s'élaborent, jour après jour, non sans difficultés !
Bruits de couloirs, discussions informelles, projets et contre-projets, histoire(s), contexte, texte(s), décryptages...  ce blog entend se faire l'écho de ce qui "bouge" à Bruxelles (Commission), Strasbourg (Parlement), Luxembourg (Cour de justice). Conditions de travail, Sécurité sociale, Service public, droits fondamentaux, citoyens, traité de Lisbonne...
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Avec Jacques Delors, on est sûr de ne jamais s’ennuyer. A 81 ans, l’ancien président de la Commission européenne garde sans doute davantage de « verdeur » que la plupart des responsables européens. Un régal… En témoigne sa prestation à Bruxelles, au comité des régions ce 28 février où il a propos d’aller plus loin vers « une nouvelle Europe sociale » Extraits….

« Le climat me semble propice, en essayant de sortir du dilemme constitutionnel, de rédiger un protocole social sage, avec des mots qui comptent, et non pas des paroles qui n’engagent pas ».

LE SOCIAL OUVRE SES OREILLES
« Alors que l’Union européenne en crise, le social semble à nouveau ouvrir les oreilles de certains. Le Conseil des ministres se préoccupe de la qualité du travail, il y a la déclaration de ces 9 Etats membres qui propose un nouvel élan à l’Europe sociale  — espérons que ça ne sera pas « parole, parole, parole… » comme le disait une chanteuse— , les ministres de l’Economie se plongent gravement— ce qui étonne de leur part — sur la question de savoir si la répartition de productivité était bonne. Cela nous change d’un discours qui veut que si les salariés mobiles et ne touchent pas trop d’argent, tout ira bien. Il me semble entendre des bruits du coté de Francfort (siège de la Banque centrale européenne), mais je dois avoir des nuits agitées ».

DES DEFIS IDENTIQUES
« Au-delà des grandes divergences entre pays, il y a des  défis identiques entre tous les Etats membres: la démographie (natalité et vieillissement), la mondialisation, les avancées technologiques, la question du welfare (pensions suffisantes, aides aux familles et à l’enfance, éducation…) ». Et aussi des « problématiques nouvelles qu’il faut aborder : la famille monoparentale et les gens seuls, l’accès aux soins, la notion de biens collectifs (« le niveau de vie de chacun ne dépend pas que du porte-monnaie mais de ces biens collectifs, ceux qu’on assure par l’impôt. En France, par exemple, le niveau de vie s’élève ainsi de 30% »), la polarisation territoriale (banlieues, ségrégation, désertification rurale), la petite enfance (des enfants pauvres font des adultes pauvres) ».

LES SIX IDEES DE DELORS A INCLURE DANS UN PROTOCOLE
1° le rééquilibrage de l’Union économique et monétaire (UEM), avec un pacte de coordination économique (comme je l’avais proposé d’ailleurs dès 1997 sans succès) « et mission donnée à la Commission européenne de faire un rapport tous les six mois sur la façon dont les Etats membres assurent la convergence » ;
2° l’harmonisation de l’impôt des entreprises à l’intérieur de l’UEM, « des assiettes tout d’abord, et ensuite des taux » ;
3° un salaire minimum « établi en fonction de la richesse de chaque pays » ;
4° un triplement des crédits Erasmus et des échanges étudiants (actuellement les subventions très faibles et les gouvernements doivent faire un gros effort, ce qui se fait donc aux dépens des jeunes les moins favorisés) ;
5° un chèque éducation de deux ans pour permettre au jeune qui abandonne ses études de les reprendre quand il le voudra et le pourra ;
6° Une loi cadre pour les services d’intérêt général (SIG). « Personnellement, je n’aurais jamais accepté que la directive Services, même amendée, soit adoptée sans avoir en parallèle une loi cadre sur les SIG. La société vit des deux, services public et privés, il n’y a aucune raison de privilégier l’un plutôt que l’autre ».

Son compère du Parti socialiste européen, le Danois Poul Nyp Rasmussen, a ajouté:
1° demander au Conseil des ministres de l’Economie de se prononcer dans les 4 ans sur un plan d’investissement ; ce qui peut permettre 10 millions d’emplois en plus sur quatre ans et l’amélioration des finances publiques.
2° Pourquoi ne pas créer un droit pour les travailleurs à l’apprentissage au long de la vie, un crédit de formation continue, de quelques heures, un droit mutuellement reconnu.
3° Développer une campagne pour les services à la petite enfance.

CERTAINS DOIVENT SE TAIRE, D’AUTRES AGIR
Jacques Delors a sorti aussi quelques coups de griffe
Sur les chefs d’Etats et de gouvernement « ils montrent les muscles chez eux mais au Conseil européen, ils ne sont plus là, il faut que le Conseil européen cesse de se mêler de tout » —,
La Commission européenne : « si une institution considère que des problèmes sociaux sont vitaux, qui l’empêche de prendre des initiatives, il faut que cette institution soit considérée et que le Conseil des ministres prenne des décisions»
par Nicolas
Mercredi 28 février 2007
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(cet article s'inscrit dans une série d'articles destiné à publication dans Europolitique autour de l'Europe en 2017)

A regarder les courbes des jeunes et des seniors se croiser, l’une plongeant doucement, l’autre grimpant vers les sommets, jusqu’à atteindre la proportion de deux actifs pour un senior (en 2044), l’avenir ne paraît pas radieux. Pourtant, le “scénario unique” d’un vieillissement dramatique, sclérosant petit à petit l’économie européenne, doit être relativisé.  Deux phénomènes pourraient, en effet, émerger dans certains Etats membres : l'un jouant en faveur d’un retour de la natalité, et, donc de la croissance; l'autre jouant en sens inverse, avec le poids croissant des personnes âgées et dépendantes, sauf à ce que leur « solvabilisation » n'en fasse un marché « émergent ».

Le retour de la natalité existe-t-il ?

Le scénario communément admis d’un déficit inexorable de la natalité est statique. Partant du taux de natalité actuel, le modèle employé conduit à un taux de 1,6 enfant par femme dans l’Europe des Vingt-cinq d'ici 2030. C’est sans tenir compte d'autres évolutions possibles, comme le soulignent certains démographes. La fertilité est une "question ouverte", pour Wolfgang Lutz, directeur de l’Institut viennois de démographie, qui explique que la baisse de la natalité est, en partie, due à un report des naissances chez les femmes. "Ce “tempo” de la fertilité a un impact significatif et peut être vu comme une variable notable". Selon l’ONU, après une baisse dans les années 2000-2010, le taux remonterait pour atteindre 1,85 en moyenne. Des pays comme la France, l’Irlande et la Suède ont déjà dépassé ce seuil, avec un taux proche du renouvellement des générations, à 2,1.

Ce retour de la natalité mérite d’être étudié car ces trois pays n’ont, a priori, rien en commun : ni le fond philosophique, ni la tradition familiale et sexuelle, ni la politique socio-économique ou de migrations, ni le niveau économique. Le démographe Jean-Claude Chesnais distingue "trois Europe(s) de la fécondité" : l’« Atlantique » (France, Royaume-Uni, Benelux, pays nordiques) avec des indicateurs conjoncturels de fécondité proche du remplacement des générations (1,6 à 1,9) ; la Germanique (Allemagne, Autriche, Suisse) avec 1,3 à 1,4 enfants en moyenne par femme ; enfin la « Périphérique » du Sud et de l’Est avec 1,1 à 1,2 enfants par femme. Un découpage qui correspond "précisément à l’effort public déployé en faveur des jeunes parents : là où les dépenses sociales consacrées à l’enfance sont de l’ordre de 1 % du PIB voire moins (Italie, Espagne, Etats Baltes, Russie), la fécondité est la plus basse du monde ; inversement, là où elles dépassent 4 % du PIB, la fécondité se trouve dans la première catégorie". La solution serait-elle aussi simple ?

L'efficacité des politiques continues
Pour être efficace, complète François Héran, directeur de l’Institut français d’études démographiques (INED), une politique familiale doit être "continue (les couples n’ont plus confiance si les mesures durent quelques années), universelle (ne pas viser seulement les couches de la population les plus pauvres), lisible (l’éventail des mesures doit rester cohérent) et faire l’objet d’évaluations régulières (tâche difficile…)". Outre les incitations financières de la politique familiale, les leviers d’une natalité plus active seraient alors la mise à disposition libre de certains biens publics, comme l’école dès l’âge de trois ans, la scolarité à journée complète ou un urbanisme adapté aux enfants. A cette liste, qui pourrait constituer l'embryon d'une politique familiale de l'UE, on pourrait y ajouter la conciliation des vies professionnelle et familiale (congé parental, aménagement du temps de travail, etc.).
Trois obstacles majeurs réduisent la fécondité : "les obstacles à l’émancipation des jeunes" (accès à un logement autonome, système de garde), le chômage et la précarité et "la rigidité des structures familiales qui limitent les capacités d’action des femmes. Croire qu’elles doivent être mariées pour avoir des enfants et doivent rester à la maison pour les élever sont les deux piliers d’une vision familialiste très ancrée dans les pays de basse fécondité".

Une jeunesse à employer
Si la natalité repartait, les questions d’emploi – comment trouver du travail pour tout le monde -, et de la formation – où trouver des moyens - (re)deviendraient centrales avec des interrogations sur les types d’emploi et de formation à promouvoir, sur l’opportunité d’incitations plus « contraignantes", etc. Mais, la mondialisation va obliger l’Union à élargir son champ de réflexion. Le développement des secteurs « high tech », présenté comme une partie de la solution, va se heurte, en effet, à l’existence dans les pays émergents (Chine, Inde…) d'une main d’œuvre formée aux meilleures écoles, capable de prendre le relais, voire de supplanter, les cadres supérieurs européens. Par ailleurs les réservoirs d'emplois, non délocalisables, se situent davantage dans les services aux personnes ou à l’environnement, qui ne nécessitent pas tous d’avoir une formation supérieure N+5 ou N+8, mais davantage une approche psychologique ou technique.

Le risque dépendance
Quelles que soient les hypothèses, un phénomène s’avère inéluctable: l’extension de  la population en situation de dépendante en raison de l’augmentation de la durée de vie (80-90 ans). Or, les structures d’accueil médico-sociales ne sont adaptées ni quantitativement ni qualitativement à des personnes qui auront toute leur « tête » et leur « corps » mais auront besoin d’un environnement adapté (résidences, etc.). Le problème sera d’autant plus aigu que dans les années 2030-2050 que les générations concernées auront moins de moyens financiers, avec la baisse des retraites, que celles des années 2010-2020. Restera aussi à se pencher sur les questions, essentiellement de finances publiques, que posera l’exode attendu d’une forte minorité de retraités d'origine nordique (Allemagne, Royaume-Uni, pays scandinaves) vers le Sud (Espagne, Italie, et peut-être Roumanie et Bulgarie) de l’Union.
 
par NGV
Mercredi 28 février 2007
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