Une universitaire versée dans les questions communautaires , Marianne Dony, dirigeant la section juridique de l'Institut d'études européennes de l'ULB (université libre de Bruxelles), a travaillé durant l'été, pour vous... Elle a reconstitué ainsi ce que pourraient donner les traités européens - Union européenne (UE) et fonctionnement de l'UE (FUE, ex traité des Communautés européennes) - avec le projet de traité modificatif présenté par la présidence portugaise aux Ministres des affaires étrangères, le 23 juillet. Vous pouvez télécharger les traités UE et FUE (ex CE). Pour nos amis anglophones, une version en anglais est en cours.
NB : Pour la reproduction ou la réutilisation de ce texte, merci de consulter son auteur.
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