L'auteur

Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste. Diplôme de droit public et de droit européen (Paris I Panthéon-Sorbonne). Correspondant "Affaires européennes" pour Ouest-France (1er quotidien français, 800 000 exempl.) et collaborateur à Europolitique (agence de presse européenne). Des articles dans la presse, des ouvrages pratiques : "temps de travail", "comité d'entreprise" (Ed. Partenaires - Ministère du Travail), "représentation du personnel dans les entreprises" (Ed. Dalian/Wolter Kluwer), et un travail (un peu plus) académique - "les règles de concurrence face aux règles sociales", 1996. Et un 2e centre d'intérêt : L'Europe de la Défense (Blog2).
Anna Cieslar
, juriste en droit social, une thèse dans la poche sur "La participation des salariés aux décisions dans l'entreprise, l'exemple de la Pologne" (Paris X Nanterre, 1998). Plusieurs années dans le service juridique d'une confédération syndicale en France, une étude sur "L'aménagement du temps de travail et négociation” (éd.
Ires, Paris), une recherche à l'ULB sur "le droit à l’épanouissement de l’être humain au travail" (éd. Bruylant, 2008), des articles dans la presse (LégiSocial, Industries). Correspondante "Europe sociale" pour Actualités Sociales Hebdomadaires (groupe Wolter Kluwer / Liaisons sociales).  

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Ni leurre ni sinécure, l'Europe (et l'Europe sociale) s'élaborent, jour après jour, non sans difficultés !
Bruits de couloirs, discussions informelles, projets et contre-projets, histoire(s), contexte, texte(s), décryptages...  ce blog entend se faire l'écho de ce qui "bouge" à Bruxelles (Commission), Strasbourg (Parlement), Luxembourg (Cour de justice). Conditions de travail, Sécurité sociale, Service public, droits fondamentaux, citoyens, traité de Lisbonne...
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"De quoi vous me parlez ?" L'étonnement est plus que de mise à la Commission européenne quand on évoque la proposition d'Arnaud Lagardère, le patron du groupe du même nom, et actionnaire (entre autres) d'EADS, d'avoir une législation européenne sur les parachutes dorés.

"Sauf à changer le traité - répond la porte-parole du commissaire européen, Vladimir Spidla -, cela n'est pas possible actuellement". L'article 137 du Traité européen qui permet aux institutions communautaires, d'agir par voie législative ou de coopération, par exemple pour la protection des travailleurs en cas de licenciement, "ne s'applique pas... aux rémunérations".

Au surplus, la Commission n'a aucunement de légiférer sur la question. Elle a ainsi abandonné toute velléité d'établir un cadre européen sur les licenciements individuels, comme envisagé un moment, et n'a toujours pas mené à bien la révision de la directive de 1975-1998 sur les licenciements collectifs, promise dans l'agenda social en 2005.

L'émotion était née quand on avait appris les conditions du départ de Noel Forgeard, le patron d'EADS, la maison mère d'Airbus : une "prime" de 8,5 millions d'euros, soit environ trois fois son salaire annuel (2,33 millions). Une somme prévue dans son contrat mais qui avait choqué en pleine campagne électorale et, surtout, alors qu'Airbus annonçait un plan de compression de personnel de 10 000 emplois dans toute l'Europe.
par NGV
Lundi 7 mai 2007
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