L'auteur

Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste. Diplôme de droit public et de droit européen (Paris I Panthéon-Sorbonne). Correspondant "Affaires européennes" pour Ouest-France (1er quotidien français, 800 000 exempl.) et collaborateur à Europolitique (agence de presse européenne). Des articles dans la presse, des ouvrages pratiques : "temps de travail", "comité d'entreprise" (Ed. Partenaires - Ministère du Travail), "représentation du personnel dans les entreprises" (Ed. Dalian/Wolter Kluwer), et un travail (un peu plus) académique - "les règles de concurrence face aux règles sociales", 1996. Et un 2e centre d'intérêt : L'Europe de la Défense (Blog2).
Anna Cieslar
, juriste en droit social, une thèse dans la poche sur "La participation des salariés aux décisions dans l'entreprise, l'exemple de la Pologne" (Paris X Nanterre, 1998). Plusieurs années dans le service juridique d'une confédération syndicale en France, une étude sur "L'aménagement du temps de travail et négociation” (éd.
Ires, Paris), une recherche à l'ULB sur "le droit à l’épanouissement de l’être humain au travail" (éd. Bruylant, 2008), des articles dans la presse (LégiSocial, Industries). Correspondante "Europe sociale" pour Actualités Sociales Hebdomadaires (groupe Wolter Kluwer / Liaisons sociales).  

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Ni leurre ni sinécure, l'Europe (et l'Europe sociale) s'élaborent, jour après jour, non sans difficultés !
Bruits de couloirs, discussions informelles, projets et contre-projets, histoire(s), contexte, texte(s), décryptages...  ce blog entend se faire l'écho de ce qui "bouge" à Bruxelles (Commission), Strasbourg (Parlement), Luxembourg (Cour de justice). Conditions de travail, Sécurité sociale, Service public, droits fondamentaux, citoyens, traité de Lisbonne...
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Le paquet social que la Commission européenne devait présenter, fin juin, est reporté au 2 juillet (au lieu du 25 juin comme annoncé un moment). Il comprend toujours un ensemble de communications, dont l'Agenda social rénové, et trois directives : sur les comités d'entreprises, sur les discriminations et sur les soins transfrontières. Ces deux dernières propositions suscitent d'intenses débats au sein de la Commission et un séminaire prévu dans la 2e quinzaine de juin devrait permettre d'y voir plus clair.

Rédiger un texte sur les discriminations liées aux religions, à l'orientation sexuelle est en effet beaucoup plus compliqué et explosif que cela en a l'air (comment traiter la question des homosexuels ou des sectes par exemple). Ne rien rédiger sur ces sujets est, tout aussi, problématique ! C'est toute l'ambiguité où est laissée la Commission. Connaissant José-Manuel Barroso, on peut parier qu'il choisira la solution qui suscite le moins de vagues. Pourquoi pas reporter la discussion par exemple!...

Quant au dossier des soins "transfrontières", il est dans le même état que Kyprianou l'avait laissé. Tant qu'on ne parle pas d'un texte, tout le monde est d'accord ; quand des bouts de texte commencent à être présentés, l'accord commence à être plus dubitatif. Quant à rassembler tous les bouts de texte en un seul, il suscite l'adhésion que si c'est le minimum du minimum, au point de se dire : est-ce vraiment la peine ? Le choix est, en effet, le même qu'auparavant : comment faire passer la pilule à certains pays (à certains commissaires), et ensuite aux citoyens, que libéraliser le système de la santé, permettre aux établissements privés de santé de s'équiper comme bon leur semble, faire éclater les cartes sanitaires et autres obligations mises en place par les Etats membres pour faire tenir leurs dépenses de santé dans un carcan budgétaire… sera utile aux citoyens pour se faire soigner, mieux et moins cher. C'est ni plus ni moins un leurre, au moment où chaque Etat - et chaque citoyen - serre la ceinture d'un cran ! De plus, au niveau politique, le dossier recèle toujours un caractère explosif, aggravé par le contexte politique actuel (période de ratification du traité de Lisbonne et élections au Parlement européen...). Un vrai boomerang qui risque de nous "peter à la gueule" jure certain expert à la Commission...
par NGV
Mercredi 28 mai 2008
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