La propos
ition de directive sur le travail illégal présentée par le commissaire Frattini, le 16 mai, laisse perplexe. L'entreprise qui détache un travailleur, ressortissant d'un pays tiers, sera soumise au contrôle de l'Etat membre dans lequel elle est établie et non de celui où elle exerce son activité, peut-on lire dans le communiqué de la Commission.
Une série de questions vient immédiatement. Les corps de contrôle, établis dans le pays d'activité, ne vont-ils pas perdre un moyen d'action ? Comment peut-on traiter les travailleurs détachés, européens, de manière plus sévère sans heurter le principe de non-discrimination ? Pourquoi avoir retiré les dispositions sur le droit des travailleurs de la directive Services pour le réintroduire, de façon partielle, dans ce texte ? Et qu'en est-il de la jurisprudence de la Cour de justice qui estimait "proportionnée" l'obligation d'une déclaration préalable dans le pays d'accueil (arret contre l'Allemagne) ? La perplexité continue quand on apprend que le règlement d'application sur la coordination des régimes de sécurité sociale prévoit le remplacement du formulaire E101 sur les travailleurs détachés par une transmission directe entre caisses de sécurité sociale (sur cette question, voir l'audition au Parlement européen d'un responsable d'Eures). Est-ce vraiment la lutte contre le travail clandestin qui guide tout cela ? Une clarification s'impose...
ition de directive sur le travail illégal présentée par le commissaire Frattini, le 16 mai, laisse perplexe. L'entreprise qui détache un travailleur, ressortissant d'un pays tiers, sera soumise au contrôle de l'Etat membre dans lequel elle est établie et non de celui où elle exerce son activité, peut-on lire dans le communiqué de la Commission. Une série de questions vient immédiatement. Les corps de contrôle, établis dans le pays d'activité, ne vont-ils pas perdre un moyen d'action ? Comment peut-on traiter les travailleurs détachés, européens, de manière plus sévère sans heurter le principe de non-discrimination ? Pourquoi avoir retiré les dispositions sur le droit des travailleurs de la directive Services pour le réintroduire, de façon partielle, dans ce texte ? Et qu'en est-il de la jurisprudence de la Cour de justice qui estimait "proportionnée" l'obligation d'une déclaration préalable dans le pays d'accueil (arret contre l'Allemagne) ? La perplexité continue quand on apprend que le règlement d'application sur la coordination des régimes de sécurité sociale prévoit le remplacement du formulaire E101 sur les travailleurs détachés par une transmission directe entre caisses de sécurité sociale (sur cette question, voir l'audition au Parlement européen d'un responsable d'Eures). Est-ce vraiment la lutte contre le travail clandestin qui guide tout cela ? Une clarification s'impose...