Avec le résultat du référendum irlandais, après ceux de France et des Pays-Bas, il faut bien se rendre à l’évidence. Le sentiment croissant des citoyens, qui se méfient de l’Europe et sont prêts à croire à toutes les chimères possibles, oblige à une réflexion interne rapide sur le sens de l’Europe et les politiques communautaires. Ce d'autant que, le rapport Lamassoure le démontre, le chantier est immense.

Pas de modification institutionnelle nécessaire...
Pour cela, point besoin de nouveau Traité. On peut même dire que, services d’intérêt général mis à part (et encore), sur les questions sociales ou de libre circulation des personnes, le Traité de Lisbonne n’apporte rien de fondamentalement nouveau qui ne puisse déjà se réaliser avec le Traité de Nice, avec un peu de bonne volonté.
La libre circulation des personnes, la protection des travailleurs, la sécurité sociale, la lutte contre l’exclusion sociale … sont, en effet, restés un des grands chantiers inachevés de ces dernières années. Dans le souffle du marché unique, cette « liberté » était déjà un des parents pauvres. L’arrivée de l’Euro – qui a resserré les politiques monétaires et budgétaires —, le grand élargissement vers l’Est — qui a, de fait, reposé des questions qui n’avaient été que partiellement résolues lors des élargissements méditerranéens — auraient dû être des opportunités merveilleuses pour repenser certaines questions. Il n’en a rien été…

L'Europe des projets est resté un slogan...
« L’Europe des résultats » ou « L’Europe des Projets » de la Commission Barroso est surtout resté un slogan. Certes un certain nombre de projets « bons pour les citoyens » ont vu le jour : le « Roaming », la « sécurité routière » ou les « listes noires Aviation ». Mais il s’agit davantage d’un « coup de peinture » sur des projets existants, déjà engagés dans la machine institutionnelle, et justifiés pour d’autres raisons, économiques notamment, sans réelle vue d’ensemble. De plus, ils ne touchent qu’à la marge la préoccupation majeure de nombre de citoyens : l’emploi, la santé, le pouvoir d’achat, la retraite.
Qu’il s’agisse de fermeture d’usines, de restructuration de pans entiers de l’économie, d’Euro cher, de hausse des prix des produits de base (alimentation, gasoil…), l’Europe a esquivé, ces derniers mois, les questions fondamentales, avec des arguties pseudo-juridiques. Elle a renvoyé souvent la balle ailleurs : « aux Etats d’agir » « Il faut d’abord faire des réformes structurelles avant tout », « C’est la mondialisation » ont été souvent les réponses… Donnant ainsi aux citoyens, l’impression d’une Europe incapable de prendre en considération certains de leurs problèmes. Une Europe qui avançait d’un pas décidé, inflexible, sans prendre garde aux effets collatéraux. Bref, une Europe incapable de faire de la politique…

Quelques pistes pour commencer
Certaines questions minent le tissu économique et social : la restructuration de certains secteurs touchés de plein fouet par l’évolution du prix du pétrole (routiers, pêcheurs…) devrait faire l’objet de plans de restructuration conçus au niveau européen. Les problèmes sont quasi-identiques et les politiques en partie impulsées par « Bruxelles ». De même les zones grises entre « salariés » et « indépendants », les rythmes de travail… devraient faire l’objet d’une attention accrue. Enfin, tous les problèmes que rencontrent les citoyens qui partent travailler, étudier ou vivre dans un autre pays d’Europe devraient être rapidement résolus. Sur ce sujet, le rapport que doit présenter l’eurodéputé Alain Lamassoure à la présidence française sera fondamental. Soit il s’agit d’une mauvaise application, et la Commission doit sortir son bâton contre les Etats récalcitrants. Soit il s’agit de vides juridiques, et elle doit proposer des solutions pour pallier ces vides. Soit il s’agit d’une mauvaise information, et d’autres solutions innovantes doivent être inventées.

Dans tous les cas, l'action doit prendre le pas sur la rhétorique et l'attentisme.

L’accord atteint, le 9 juin, au Conseil des Ministres du Travail sur la modification de la directive "aménagement du temps de travail" est-il parfaitement conforme au Traité des CE ? On peut légitimement en douter.

La directive sur le temps de travail est, en effet, fondée sur l’article 137 du Traité qui prévoit « l’amélioration du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ». Une disposition que la Cour de justice européenne a déjà, fort justement, interprétée comme imposant d’une part de respecter des temps de repos, d’autre part d’avoir une définition stricte du temps de travail. En innovant, avec un un nouveau « temps de travail inactif » pour les périodes de garde passées au travail et en permettant aux partenaires sociaux de déroger aux périodes de repos, les 27 pourraient ne pas avoir vraiment respecté l’esprit, voire la lettre, du Traité.

La jurisprudence était pourtant claire et compréhensible. Pour une fois, pourrait-on dire! Cette querelle n'est pas que juridique. Sur les principes, ce compromis est aussi choquant. D’ordinaire, la Commission entérine la jurisprudence, et adapte sa législation, au moins en partie. Cette fois, c’est le contraire. Les Etats – aidés de la Commission - ont choisi de contourner la jurisprudence pour une raison basique : considérer le temps de garde comme temps de travail coûte... trop cher. On est loin des grands principes... et plus près du tiroir caisse !

La Commissaire Danuta Hübner, en charge de la Politique régionale, a finalement renoncé à modifier les règles européennes pour permettre la possibilité de faire financer par les Fonds européens des travaux d’économies d’énergie dans les logements sociaux.

Une réforme souhaitée par le secteur mais redoutée par les "Bercy" (ministères des finances) des 27 Etats membres qui craignaient d’ouvrir la boite de Pandore du financement du logement et de devoir également mettre la main à la poche : l’Europe ne finance en effet que si l’administration nationale ou régionale concernée avance une somme généralement équivalente.

Trop souvent parmi certains responsables européens, même les plus perspicaces, revient une antienne. « L’Europe, à 27, ne fonctionne pas. Il va falloir passer à autre chose, créer un noyau dur… ». A cela, trois remarques.

Tout d’abord, le rythme d’adoption des textes au Conseil de l’UE ne semble pas avoir vraiment fléchi, depuis l’élargissement, si l’on en croit les services du Conseil. Certes à 25 ou 27, le tour de table est plus long, les débats sont moins conviviaux et la table un peu plus grande fait qu’« on ne se voit pas vraiment ». Mais il y a un nombre important d’accords en première lecture avec le PE. Et si la « machine législative » est au ralenti, la cause est plutôt à chercher dans la politique actuelle de la Commission.

Ensuite, référendum après référendum, si on sent une fatigue européenne, des peuples comme des dirigeants, elle est bien dans les pays « du début », l’Europe des Neuf, en fait. C’est, d’abord, dans ces Etats que doit avoir lieu l’introspection, la réflexion pour rendre le projet européen plus visible et plus enthousiasmant.

Enfin, il faudrait nous expliquer pourquoi ce qui n’a pas été possible hier à 9 ou 15, serait possible demain ? Ne nous leurrons pas. S’il n’y a pas eu de noyau dur entre pays fondateurs, c’est qu’ils n’en voulaient pas. Point n’est besoin de reporter la faute sur les nouveaux venus. Ou alors il faut rétablir le mur de Berlin…

C'était le 12 juin
Nous étions quelques journalistes français à pouvoir deviser, durant une bonne heure, autour d'une table recouvert du traditionnel tapis vert, au Quai d'Orsay, avec Jean-Pierre Jouyet, le ministre français des Affaires européennes. Et naturellement, l'imminence du référendum irlandais occupait tous les esprits, non seulement des journalistes mais aussi des officiels... bien davantage que les priorités françaises. Pour Jean-Pierre Jouyet, ce non irlandais - devenu réalité maintenant - envoyait un "signe négatif, jamais bon dans une Europe en reconstruction". Et  il y "éprouvait un profond regret" dans ce résultat. Mais il semblait confiant dans la poursuite du processus de ratification.

La méfiance des citoyens expliquée
 Mais aussitôt le bon connaisseur des affaires européennes qu'est Jean-Pierre Jouyet enchaînait : le résultat de ce référendum "montre qu'il y a une dichotomie importante entre la stratégie européenne, dont les orientations sont très bonnes à moyen terme (économie, climat, défense…) et les préoccupations à court terme des citoyens". Tant qu’on répondra aux citoyens que c’est « business as usual », alors que l’environnement a changé, il restera une méfiance des citoyens, un doute sur les capacités de l’Europe à apporter des réponses concrètes." On peut voir dans ce résultat une "critique du mode de fonctionnement des institutions".

La critique du dogme
 Et celui-ci d'ajouter au cas où l'un ou l'autre n'aurait pas compris. Si le résultat du référendum avait été "Oui", j'aurai eu le même propos. "Les responsables politiques (européens) doivent faire davantage de politique, et moins de liturgie, ne pas hésiter à ouvrir les débats, mettre fin à cette pratique de consensus (à tout prix)." C’est le "métier du politique de concilier ces objectifs" : restructuration à "moyen ou long terme, réparation à court terme".

Un propos partagé
Ce propos assez dur dans la bouche d'un homme au langage d'ordinaire si modéré et diplomatique, et dont on ne peut pas soupçonner le fort engagement européen, devrait faire réfléchir plus d'un leader européen. D'autant qu'on peut, sans l'ombre d'un doute, dire qu'il est partagé par plus d'un Européen à Bruxelles et ailleurs...