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Ce site est mis à jour moins régulièrement qu'au début. Après 15 années consacrées à l'Europe Sociale, j'ai choisi de changer un peu d'horizon pour porter mon regard sur... l'Europe de la Défense et la Sécurité et des sujets plus géopolitiques (voir un autre blog "Bruxelles2"). Néanmoins devant l'intérêt encore suscité par ce site. Je tâcherai de l'alimenter avec des articles récents mais aussi des articles d'archives.

L'auteur

• Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste. Diplôme de droit public et de droit européen (Paris I Panthéon-Sorbonne). Correspondant "Affaires européennes" pour Ouest-France (1er quotidien français, 800 000 exempl.) et collaborateur à Europolitique (agence de presse européenne). Des articles dans la presse, des ouvrages pratiques : "temps de travail", "comité d'entreprise" (Ed. Partenaires - Ministère du Travail), "représentation du personnel dans les entreprises" (Ed. Dalian/Wolter Kluwer), et un travail plus académique - "les règles de concurrence face aux règles sociales", 1996. Pour mon second centre d'intérêt : l'Europe de la Défense (voir Bruxelles2).

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Ni leurre ni sinécure, l'Europe (et l'Europe sociale) s'élaborent, jour après jour, non sans difficultés !
Bruits de couloirs, discussions informelles, projets et contre-projets, histoire(s), contexte, texte(s), décryptages...  ce blog entend se faire l'écho de ce qui "bouge" à Bruxelles (Commission), Strasbourg (Parlement), Luxembourg (Cour de justice). Conditions de travail, Sécurité sociale, Service public, droits fondamentaux, citoyens, traité de Lisbonne...
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Tout s'accélère au niveau européen. Alors que la Constitution puis le Traité de Lisbonne ont traîné dans leur ratification plusieurs années, avec maints rebondissements (les "Non" successifs français, néerlandais, irlandais), les 27 sont aujourd'hui décidés à "mettre la gomme" pour permettre aux nouvelles institutions européennes de se mettre en place aussi vite que possible. La Commission européenne ne peut pas, en effet, rester en "gestion d'affaires courantes" durant plusieurs mois.


Un travail effectué en coulisses... La Commission européenne a modifié son règlement intérieur la semaine dernière. Le Parlement européen s'apprête à le faire (le comité des affaires constitutionnelles a adopté le projet de modifications). Et le Conseil a modifié divers instruments d'organisation (cf. la présidence des comités). Il doit encore adopter le règlement du Conseil européen. Le 11 novembre, la commissaire Margot Wallström présentera les modalités d'application du référendum d'initiative citoyenne. Mais il manquait encore la formalité suprême : la dernière ratification. Après l'accord obtenu au sommet européen, la ratification tchèque devait être une formalité. Mais chacun était méfiant par rapport à une surprise de dernière minute. Il n'en a rien été. Au contraire, tout a été rapidement.

Une ratification tchèque expresse. L'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque, qui rejette le recours des plaignants, a été connu aux premières heures de la matinée. Et à 15h, le président tchèque Vaclav Klaus annonçait à la télévision avoir apposé sa signature sur le Traité de Lisbonne. Il suffit que cette ratification - avec la contre-signature du Premier ministre - soit reçue à Rome dans les temps (avant le 30 novembre) pour que le Traité soit pleinement applicable dès le 1er décembre. Mais d'ores-et-déjà, les leaders européens poussent un "Ouf" de soulagement ! Et tout le travail accompli ces dernières semaines va pouvoir être finalisé et officialisé.


Les nominations.
Un sommet extraordinaire va pouvoir être convoqué, très rapidement, dans les jours qui viennent, pour finaliser toutes les nominations. La plupart des pays ont déjà désigné leur représentant à la Commission européenne (lire la page actualisée). Il ne manque plus que quelques pays à ne pas l'avoir fait (Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède République Tchèque, Hongrie, Roumanie) soit par calcul tactique (en piste pour le Haut représentant), soit par difficulté politique interne. Mais il reste surtout deux inconnues principales : Qui sera le président du Conseil européen ? Qui sera le Haut Représentant ?

Les tickets dirigeants en course. Pour l'instant, le ticket Van Rompuy / Miliband a la cote à Bruxelles, le premier comme président du Conseil européen, le second comme Haut représentant.
Ce "couple" a un avantage : être équilibré au plan linguistique comme politique et géographique et semble recueillir une majorité de suffrages. Mais cela se heurte à une impasse : sont-ils d'accord et qui peut les remplacer au plan national ? Assurément le problème le plus complexe est en Belgique. Herman Van Rompuy était arrivé à la tête du gouvernement belge après une période de latence et de remous (la démission du gouvernement Leterme, les accusations d'ingérence dans le dossier Fortis de plusieurs responsables ministériels et les problèmes communautaires francophones / flamands aiguisés). Quelques mois après, tout s'est apaisé. Et le remplacement de celui qui s'estimait "tout sauf indispensable" avant sa nomination, ne paraît pas évident. Déjà, plusieurs partis évoquent, s'il part, la possibilité d'élections anticipées. Du coté de l'intéressé, on reste très laconique, "pas de commentaire", précisent ses proches, indiquant ainsi dans le langage "vanrompuyien" que l'intéressé penche très sérieusement vers la porte de sortie européenne. (*) Au Royaume-Uni, la problématique est différente mais identique. Partir à Bruxelles n'a jamais été considéré par les Britanniques comme une promotion. David Miliband promis à un destin brillant de chef du parti travailliste, voire de Premier ministre pour quelques semaines avant les élections, acceptera-t-il cette "entrée au couvent européen". En même temps, partir dans l'opposition pour au moins 5 voire 10 ans n'est pas automatiquement enthousiasmant. (dans ce cas, Mandelson reprendrait la tête du parti travailliste). Pour remplacer ce ticket, les autres formules sont moins séduisantes. La paire Balkenende / D'Alema présente certaines limites ainsi. Le Premier ministre Néerlandais Jan-Peter Balkenende a réduit ses chances pour conquérir le poste de Président du Conseil européen car il ne parle français, ce qui est un sérieux handicap. Avec d'Alema, comme Haut représentant, la Commission aurait un excellent connaisseur des affaires internationales (ce candidat aurait la préférence de Nicolas Sarkozy) mais elle se retrouverait alors dirigée par deux personnalités du monde latin, ce qui n'est pas très équilibré. L'hypothèse de l'ex-Premier ministre autrichien Schüssel est plus délicate, car il paraît difficile de faire devenir le Premier président du Conseil européen un chef de gouvernement qui a conclu une alliance avec l'extrême-droite. Quant à l'hypothèse De Hoop Scheffer, comme Haut Représentant, elle n'est pour l'instant plus évoquée. Ce qui (en langage européen) n'est pas automatiquement un gage d'échec. Au contraire ! Le prochain sommet européen pourrait donc comme un "milk-shake" faire surgir... d'autres noms.

(*) Le précédent sommet européen (en juin) s'était réservé la possibilité d'une entrée en vigueur progressive des institutions européennes nouvelles. Dans cette hypothèse, l'Espagne pourrait présider - comme maintenant - l'Union européenne. Et Van Rompuy présiderait alors l'Union européenne au 2e semestre 2010, en tant que Premier ministre belge. La fonction propre du Conseil européen ne commencerait alors qu'au 1er janvier 2011... soit à quelques mois de la date prévue des élections belges (juin 2011).
Mercredi 4 novembre 2009
- Publié dans : Europe pouvoir - institutions CE
Jeudi soir, les 27 sont tombés d'accord sur la nature de la concession tchèque. La discussion a été "acharnée". Mais rapide, à 22h00 à peine, ce qui est très tôt pour un Conseil européen, la présidence suédoise pouvait annoncer son premier "succès". La route de Lisbonne est dégagée.

Les termes du compromis. L'acceptation s'est faite en trois étapes.
1) Le président Vaclav Klaus, resté à Prague mais représenté au sein de la délégation tchèque à Bruxelles par son
chancelier Jiří Weigl, avait déjà accepté par avance de ratifier le traité de Lisbonne - sous réserve des formalités constitutionnelles tchèques à respecter (l'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque est attendu pour le 3 novembre) et que la proposition suédoise de compromis soit acceptée par tous.
2) La proposition suédoise consistait à élargir à la République Tchèque le protocole "britannique" et "tchèque" qui exprime non pas un "opt-out" à la Charte des Droits fondamentaux mais certaines réserves juridiques. C'était la solution politique la moins couteuse et la plus simple, puisqu'il s'agit de rajouter le mot "république Tchèque" avant les deux pays déjà désignés (selon l'ordre alphabétique). Comme il n'était pas question de recommencer un processus de ratification tout de suite, on adoptait la solution irlandaise : un engagement des 27, inscrit dans les conclusions du sommet européen, à insérer dans le prochain Traité à venir (le Traité d'adhésion de la Croatie (et) de l'Islande ?), la modification du protocole.
3)
Mais en réclamant une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, au nom des décrets Bénès, qui ont organisé l’expropriation des Allemands et Hongrois de Tchécoslovaquie au lendemain de la seconde guerre mondiale, Vaclav Klaus a réveillé des démons qu’on croyait oubliés. Les pays voisins, concernés à un titre ou un autre (Autriche, Slovaquie, Hongrie), voulaient des ajustements. La solution est donc venue du juris consulte du Conseil (le directeur du service juridique), Jean-Claude Piris (la mémoire des Traités!), qui rappella que la Charte des droits fondamentaux ne s'appliquait qu''aux relations entre les citoyens et les institutions européennes et dans le cadre du Traité de Lisbonne (autrement dit pas aux relations entre un citoyen et un Etat membre...). La présidence suédoise proposa d'inscrire noir sur blanc ce rappel de principe, ce qui emporta l'adhésion des plus réticents. Aussitôt l'accord empoché, sans attendre, la présidence déclencha alors la conférence de presse. Histoire d'éviter tout retour en arrière.

Le calendrier accéléré. "La voie est dégagée désormais pour la ratification du Traité de Lisbonne" comme l'a expliqué Fredrik Reinfeldt, le Premier ministre suédois qui présidait la réunion. Première étape : le 3 novembre avec l'arrêt de la Cour constitutionnelle Tchèque. Mais personne du coté tchèque comme suédois ne s'attend à un coup de théâtre de ce coté. La Cour ayant dans le passé déjà rejeté tous les recours déposés sur la conformité du Traité de Lisbonne à la constitution tchèque. Ensuite, signature du traité de Lisbonne par le président tchèque et envoi de l'instrument de ratificaiton à Rome. Tout pourrait se passer avant la fin novembre. Ce qui signifie une entrée en vigueur au 1er décembre (1). Le Conseil européen des 10 et 11 décembre pourra alors ratifier le choix du vice-président de la Commission, Haut représentant, ainsi que des autres commissaires et du Président du Conseil européen. Les auditions des commissaires européens au Parlement europén pourraient être organisées en janvier. Et la nouvelle Commission entrer en fonction dans la foulée, courant février.

(1) L
e traité entre en vigueur le 1er du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification
Vendredi 30 octobre 2009
- Publié dans : Europe pouvoir - institutions CE
Les revendications de Vaclav Klaus demandant une « dérogation » à la Charte des droits fondamentaux pour la République tchèque ne semblent pas vraiment sérieuses. Mais elles reposent sur une crainte, réelle ou supposée, de possible remise en cause des décrets Bénès par une juridiction européenne, avivée par les revendications allemandes (bavaroises surtout) et autrichiennes récentes. Lire l'analyse intéressante (politique) de Jacques Rupnik sur Diploweb ainsi que l'analyse (plus juridique) sur les décrets Benès et le droit européen de la Fondation Robert Schuman, réalisée avant l'élargissement. .

Une déclaration existe déjà. Pour remettre les choses en place, il faut se souvenir que, dans le Traité de Lisbonne, une déclaration (à valeur politique) - exprimant les réserves de la République Tchèque à la Charte des Droits fondamentaux - existe déjà. Elle avait été glissée, in extremis, avant la signature de ce Traité, en décembre 2007. Tardivement, alors que tout le travail de rédaction du Traité avait été réalisé et un accord politique intervenu, au sommet de Lisbonne, en octobre 2007, la République tchèque avait, en effet, obtenu de glisser quatre réserves à la Charte des droits fondamentaux (déclaration 52).
1) « Les dispositions de la Charte s'adressent aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union et non lorsqu'ils adoptent et mettent en oeuvre le droit national indépendamment du droit de l'Union ».
2) Les « droits et principes (fixés par la Charte) doivent être interprétés en harmonie avec lesdites traditions ».
3)
« La Charte ne réduit pas le champ d'application du droit national et ne limite aucune compétence actuelle des autorités nationales dans ce domaine ».
4)
« Aucune disposition de la Charte ne peut être interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l'homme et libertés fondamentales reconnus, dans leur champ d'application respectif, par le droit de l'Union et les conventions internationales auxquelles sont parties l'Union ou (…) les Etats membres… ».

Valeur du texte. Ces réserves peuvent apparaître, à première vue, comme un troisième opt-out (après le Royaume-Uni et la Pologne). Mais la différence essentielle tient à la valeur juridique de cet acte qui ne lie apparemment pas les institutions européennes ou la Cour de justice. Ce texte "confirme surtout certaines limitations posées dans la Charte même" a expliqué un juriste. De plus, ce texte a été rédigé en termes très généraux qui ne visent pas seulement la République tchèque mais tous les Etats membres. Son ton très politique ne s’adapte pas donc bien dans un texte à portée juridique car il signifierait une dérogation pour TOUS les Etats et non pas seulement pour la République tchèque. La valeur juridique supposerait un nouveau texte. Un nouveau protocole paraît exclu (il obligerait à un autre circuit de ratification). La seule solution est de faire un montage via une nouvelle déclaration du Conseil européen, étendant, d'une certaine façon, le protocole Uk - Polonais déjà existant à la République Tchèque ou l'incluant dans un prochain Traité. Mais même cette solution me paraît assez incongru au regard de l'objectif visé.

Le vrai problème
pour les Tchèques ce n'est pas la Charte des droits fondamentaux en soi. Car, d'une part, l'application de la Charte est limitée aux Traités européens qui prévoit que "les traités ne préjugent en rien le régime de la propriété dans les États membres" (article 295 TUE, article 345 Tlisb). D'autre part, elle sert surtout à protéger les citoyens "contre" les actes des institutions européennes. Elle n'a normalement pas de valeur rétroactive. Le texte qui protège de façon majeure le droit à la propriété est la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Et la Cour européenne des droits de l’homme lui a donné une certaine force par plusieurs arrêts, sur les expropriations notamment. Une "exception" (à supposer qu'elle soit valable) à la Charte des droits fondamentaux ne vaudrait pas exception à la CEDH. Le problème n'est donc pas soluble dans une déclaration ou un protocole de l'UE.
Vouloir aller plus loin serait carrément faire une exception non pas à un texte mais aux valeurs de droits de l'Homme européen.

De façon plus générale, la question des "décrets Benes" est qu'ils ont été justement une "exception" aux règles habituelles des droits de l'homme, justifiée par une situation exceptionnelle et entérinée par un accord international (entre les grandes puissances du moment). Même si la position tchèque peut se comprendre, refaire de ce sujet un sujet d'actualité ne peut être donc que conflictuel, politiquement et juridiquement, non seulement entre la république Tchèque et l'Allemagne, mais dans toute l'Europe centrale. Car quasiment tous ces pays de la région (Pologne, Slovaquie, Yougoslavie, Roumanie, Hongrie, Autriche) ont été, et sont, concernés à un titre ou un autre par les expulsions de la fin de 2e guerre mondiale...
Lundi 26 octobre 2009
- Publié dans : Traité européen (Cig 2007 Lisbonne)
Depuis mon dernier pointage (juillet), il y a eu de nombreux changements. J'ai donc mis sur une "page" permanente, actualisée régulièrement, une liste des noms pressentis pour prendre place dans la future Commission européenne en 2010.

Pas avant 2010... Le ministère italien des affaires étrangères, qui est le dépositaire officiel du Traité de Rome comme de Lisbonne, a en effet confirmé officiellement que le Traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Ce n'est qu'à ce moment que les 27 Chefs d'Etat et/ou de gouvernement pourront désigner leurs représentants officiellement. Et le Parlement européen pourra alors commencer son travail d'audition des commissaires pressentis. La nouvelle Commission prendrait alors ses fonctions en février (si tout va bien, et qu'aucun commissaire n'est "recalé"). Jusqu'à là l'actuelle Commission sera en "affaires courantes".


Même si la nomination officielle devrait être plus tard, une majorité de pays a déjà désigné, plus ou moins officiellement son représentant au sein de la future Commission. Et on peut déjà faire plusieurs constats :

Une nette prédominance de la droite - PPE (11 à 14 contre 9 aujourd'hui) et ADLE (7 contre 10 aujourd'hui) tandis que le PSE plafonne (4 à 7, en comptant le Slovaque, le Tchèque et le Néerlandais, contre 6 aujourd'hui), et 2 à 3 "techniciens". Ce qui est assez logique et reflète la composition actuelle des gouvernements européens. Mais cela ne reflète pas l'équilibre Gauche-Droite en Europe qui oscille souvent entre 40-60%. Cela constitue donc un risque pour une institution sensée représenter l'intérêt général. D’autant qu’en 5 ans, la tendance peut s’inverser dans les Etats membres. Attention cependant aux amalgames rapides : un social-démocrate tchèque ou britannique est plus proche d'un libéral néerlandais tandis qu'un libéral belge ou un UMP français est plus proche d'un social-démocrate suédois.

Très peu de femmes
pour l'instant : seulement 4 dans les "nominés" ! (contre jusqu'à 10 dans la Commission 2004). Du coup, les pays qui avancent une "bonne" candidate ont toujours plus de chance qu'un "bon" candidat.


Un certain nombre de commissaires reste en poste : au moins 9 si on ne décompte pas ceux arrivés récemment, 12 dans l'autre hypothèse


Accès à la page permanente.
Lundi 26 octobre 2009
- Publié dans : Europe pouvoir - institutions CE
Après le référendum irlandais, le tout Bruxelles s’échauffe autour d’une nouvelle bataille... Qui fera partie de la future Commission européenne ? Seul le président, José-Manuel Barroso, reconduit dans ses fonctions par le Parlement en septembre, est en effet connu. Mais qui l’entourera, et à quel poste ? Le casting d’automne est ouvert…

Pour le nom, c’est simple. Les gouvernements choisissent qui ils veulent. Ce peut être un ancien ministre qu’on veut récompenser ou… dont on veut se débarrasser, un poids lourd politique ou… un allié fidèle. Pour le portefeuille, c’est plus compliqué. Car c’est le président de la Commission qui distribue les cartes. Et le choix doit se faire en accord avec lui et les autres partenaires européens. Tout le monde veut, naturellement, sur un portefeuille de « premier choix » : Concurrence, Marché intérieur, Economie, Justice, Politique étrangère. Mais un savant dosage entre petits/grands, est/ouest, droite/gauche, est nécessaire. Compliqué…

Alors, à chacun sa technique ! Certains s’y prennent très tôt, estimant que mieux vaut être dans la place que dehors. Le commissaire belge, Karel de Gucht a ainsi déjà pris ses fonctions, prenant la succession de son collègue Louis Michel, élu député européen, au poste de commissaire au développement et à l’aide humanitaire.

La luxembourgeoise, Viviane Reding, rempile aussi pour un troisième mandat ; ce qui en fait la « vétérante » de l’institution. D’autres font la tournée des popotes. Les Roumains qui visent l’Agriculture ont ainsi obtenu le soutien de la France, de l’Allemagne et de la Pologne. Belle performance ! Tous, peu ou prou, ont l’art de brouiller les pistes. Par exemple, on proclame haut et fort son intérêt pour un portefeuille et on essaie d’en lorgner un autre, plus propice à ses intérêts nationaux ou plus prestigieux. Les Espagnols qui ont aujourd’hui l’Economie pourraient se rabattre sur la politique régionale.

Mais il y a un hic. Presque tous les noms proposés sont des hommes. Et Barroso l’a bien fait sentir aux gouvernements : il veut au moins un tiers de femmes. Du coup, certains se ravisent. La Ministre grecque des Affaires étrangères, la belle Dora Bakoyannis (*) et son homologue autrichienne, Ursula Plassnik, sont ainsi remontées dans le hit parade des « nominables ».


(*) candidature qui pourrait être remise en cause par l'arrivée du PASOK (parti socialiste) au pouvoir en Grèce.

(version "courte" parue dans Ouest-France ce matin)



Lundi 5 octobre 2009
- Publié dans : Traité européen (Cig 2007 Lisbonne)
De façon implicite, mais claire, le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso a confirmé, samedi, s'exprimant devant la presse après le réferendum irlandais positif que la future Commission « ne pouvait pas être constituée tout de suite. J'espère que ce sera fait sur la base du Traité de Lisbonne. Mais nous ne connaissons pas le calendrier. » Conséquence: l'actuelle Commission resterait en poste, « un certain temps en affaires de gestion courante. Son mandat prend fin le 31 octobre. Mais il faut que ce temps (de transition) soit le plus court possible » Et le président de la Commission, qui a reçu l'aval du Parlement européen et du Conseil européen, pour un deuxième mandat à la tête de l'exécutif européen, de « lancer un appel au Conseil pour avoir le plus tôt possible le traité de Lisbonne en place ».

Quant au futur Haut représentant pour la politique étrangère — « Un poste important » a-t-il ajouté, puisqu'il sera également vice-président de la Commission — il a voulu faire taire toute rumeur de négociation sur ce poste : « Le Haut représentant à la politique étrangère doit être proposé par le Conseil. Je n’ai fait aucune invitation pour un portefeuille précis. » a-t-il précisé. En fait, ce que Barroso n'a pas précisé : c'est que cette nomination se fait (selon le Traité de Lisbonne) « en accord » avec le président de la Commission. Et que, naturellement, il y a actuellement d'étroites concertations et négociations entre tous les Etats membres. Il semble cependant qu'il n'y ait pas encore vraiment d'accord. Plusieurs pays (Suède, France, Italie, Autriche, Grèce, Pays-Bas) ont plus ou moins ouvertement revendiqué ce poste ou ont une personnalité qui pourrait convenir au poste. L'idée de favoriser à ce poste un équilibre politique - ce qui mettrait une personnalité du centre gauche - voire la parité - en l'attribuant à une femme — complique la donne. Car, pour l'instant, aucun nom cité couramment ne remplit ces deux critères.

Lundi 5 octobre 2009
- Publié dans : Traité européen (Cig 2007 Lisbonne)
382 voix pour, 219 contre et 117 abstentions. C’est net, propre et sans bavures. La reconduction de José-Manuel Barroso, à ses fonctions de chef de Président de l’exécutif européen pour 5 ans, s’est déroulée mieux que prévue au Parlement européen à Strasbourg. Mis à part quelques incidents électroniques, les clés de vote de certains députés ne marchant pas au dernier moment, tout a fonctionné sur des roulettes. Et le seuil symbolique de la majorité absolue a même été dépassé.

Quand Barroso fait son entrée dans l’hémicycle, ses soutiens se lèvent donc et applaudissent longuement. Les fleurs sont au rendez-vous. Fin du suspense. Poussant un ouf de soulagement, un proche de Barroso confie : « Nous sommes au haut de la fourchette que nous pouvions espérer ». Ses opposants les plus farouches, les Verts, peuvent bien clamer que c’est « une journée noire pour l’Europe ». le cœur n’y est plus vraiment. La légitimité politique du Président de la Commission est incontestable.


Pour en arriver là, Barroso n’a pas ménagé les efforts. D’abord, il avait le soutien, acquis peu à peu des 27 Chefs d’État et de gouvernement, y compris des socialistes. Un record. Et les Premier ministres espagnol et portugais, notamment, ont bien rappelé à leurs troupes leurs consignes de vote, au nom de la « solidarité ibérique ». Ensuite, il était le seul candidat en lice. Soutenu par les Chrétiens démocrates du PPE, son parti, il n’a rencontré personne sur sa route. Ses opposants (Verts, socialistes, communistes…) n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur un candidat alternatif.


Enfin, fait indéniable, Barroso a payé de sa personne, multipliant les promesses pour convaincre les réticents et emporter les indécis. Un « commissaire aux libertés publiques » pour les Libéraux, un « engagement à lutter contre le dumping social » pour les Socialistes, une « Europe moins bureaucratique » pour les eurosceptiques. Il n’a pas hésité non plus à recevoir, en dernière minute, ceux qui avaient encore des doutes, comme les trois députés du Nouveau Centre.


Maintenant, la bataille n’est pas terminée. Le nouveau président de la Commission doit constituer sa Commission. Ce qui ne sera pas chose facile. Tous les Etats membres voulant un poste « important », soit au plan économique (Concurrence ou Marché intérieur), soit au niveau des relations extérieures (le fameux Ministre des Affaires étrangères), il faudra éviter de décevoir. « Il a fait tellement fait de promesses à tout le monde qu’il sera difficile de les tenir » estime Catherine Trautmann, chef des Socialistes français, qui ont voté comme un seul homme contre Barroso.


Mais pour l’instant, Barroso préfère savourer sa victoire. Il a réalisé son rêve : pouvoir accomplir deux mandats à la tête de la Commission, comme Jacques Delors, au terme d’une élection démocratique (ce que n'avait pas eu à subir Delors).


NGV

(publié dans Ouest-France ce matin)

 

Jeudi 17 septembre 2009
- Publié dans : Europe pouvoir - institutions CE
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne bouleverse le fonctionnement de l'Union européenne. Il complique également la mise en place des nouvelles institutions, à commencer par la Commission européenne et l'arrivée de nouveaux députés euroépens (le Traité de Lisbonne prévoyant 751 députés au lieu de 736 comme actuellement).

L'importance de la légalité des procédures de nomination du président de la Commission européenne et de constitution du parlement européen ne doit pas être négligée. Si on peut raisonnablement penser que peu d'Etats membres (ou même le Parlement européen) iront devant la Cour de justice pour porter plainte. En revanche, le moindre soupçon d'illégalité entachera pour les 5 ans à venir l'illégalité de toute décision européenne. Une épée de Damoclès pourrait peser en permanence sur ces décisions, à l'occasion d'un litige en concurrence ou de fonction publique. Les institutions européennes ne peuvent donc se permettre le moindre doute. Même si on peut taxer cette position de "juridisme", comme le font certains députés.

Un avis du service juridique du Parlement européen que j'ai eu le plaisir de parcourir le montre bien. Sur la nomination du Président de la Commission : la grande question qui se pose est quand le Traité de Lisbonne entre en vigueur. Jusqu'à là, il faut respecter les règles du Traité de Nice.

1° Selon les juristes du Parlement, ainsi : "Il est exclu de pouvoir appliquer déjà en juin 2009 les dispositions du Traité de Lisbonne avant même que ce dernier soit entré en vigueur. (...) Il en va de la légalité même des actes ainsi adoptés, justiciables devant la Cour de justice."

2° Le "processus de nomination de la Commission, en particulier la désignation de son président (doit) être entamé sans délai après l'élection du Parlement européen" sur la base du Traité de Nice (article 214 § 2).

Si le Traité de Lisbonne n'entre pas en vigueur avant la fin du processus de nomination, il n'y a pas de question. C'est le Traité de Nice, et lui seul, qui s'applique (c'est la solution prônée notamment par le groupe PPE et la plupart des Chefs d'Etat et de gouvernement. Et on comprend pourquoi il veut aller vite, très vite). Ce qui cependant a une conséquence, qui a des implications politiques. Pour nommer les autres membres de la Commission, le Conseil de l'UE doit "adopter la décision prévue" (au Traité de Nice, article 4 du protocole sur l'élargissement). Si tous les Etats membres peuvent être d'accord oralement, il faut encore formaliser cet accord juridiquement. Ce qui peut ne pas être évident. Il s'agit, en effet, d'adopter un acte écrit qui exclut "au moins un Etat membre" de la fonction de commissaire (le Traité de Nice prescrit, en effet, une Commission composée de moins de commissaires que d'Etats membres à partir de l'adhésion du 27e Etat membre). Le tout selon un dispositif de "rotation égalitaire" (2) entre tous les Etats. Même si ce dispositif n'est pas sensé s'appliquer au-delà de quelques semaines et quelques mois. La disposition qui paraît satisfaire techniquement et politiquement tout le monde est que le pays qui ait le Haut représentant perde son droit à nommer un commissaire. Ce qui permet d'avoir un nombre de commissaires inférieur au nombre d'Etats membres (condition posée par le Traité de Nice) et un Haut représentant, membre de la Commission (condition posée par le Traité de Lisbonne) sans devoir remanier la Commission européenne. A l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il suffit de nommer le Haut représentant comme membre de la Commission. Mais ce n'est pas sans problème, selon moi.

Si le Traité de Lisbonne entre en vigueur avant la fin du processus de nomination de toute la Commission (Président ET Commissaires), il faut en appliquer les règles et revoter une nouvelle fois (c'est la solution prônée par les Verts et les Libéraux / Démocrates, et on comprend aussi pourquoi). "Ne pas appliquer (ces) dispositions constituerait une violation du Traité" estiment les juristes du Parlement, invoquant les principes du droit international public (article 24 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités. La nouvelle procédure "devra s'appliquer à la procédure de désignation de la Commission dans sa totalité, c'est-à-dire depuis la sélection du candidat à la présidence de la Commisison, puis l'élection de ce dernier par le Parlement européen, jusqu'à la nomination de la Commission par le Conseil européen". Ce qui signifie reprendre tout à zéro : "la procédure de désignation devra de nouveau être déclenchée". Il faut ainsi : proposer un candidat à la fonction de président de la Commission "qui pourrait être le même candidat que celui proposé en juin", élection à la majorité absolue, désignation des commissaires, nouvelles auditions, nomination par le Conseil européen de la nouvelle Commission...(selon l'article 17 § 7 du Traité de Lisbonne). Même si la procédure paraît formelle, elle n'est pas exempte de risque politique d'autant plus si le président de la Commission ne sort pas du vote du 16 septembre avec une large majorité.

Même si le Traité de Lisbonne entre en vigueur après la fin du processus de nomination, il y a un problème, selon moi (3). L'incorporation du Haut représentant dans la Commission européenne n'est pas sans conséquence en matière de procédure. Il y a nomination d'un nouveau commissaire : avec décision du Conseil, de la Commission, audition du nouveau commissaire et vote du Parlement européen. Cela paraît clair. Mais cela ne me semble pas suffisant. En effet, ce n'est pas la simple succession d'un commissaire à un autre, ou d'un changement de portefeuille. Il y a un véritable changement de structure de la Commission : non seulement une augmentation du nombre de commissaires, mais aussi de ses pouvoirs, de son organisation et de son équilibre internes (le Haut représentant n'est pas un simple commissaire ou même un simple vice-président, c'est une personnalité et une quasi-institution à lui toute seul), il faut donc au minimum politiquement, et même juridiquement, un nouveau vote sur l'ensemble de la Commission, à la majorité absolue (mais pas sur le Président). On aurait donc, quelle que soit la solution un nouveau vote à l'arrivée...

(1) Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification du Traité. Même si le Premier ministre et le président irlandais font vite, il faudra encore le dépôt polonais (la signature du président Kaszinsky) et surtout la ratification tchèque (plus complexe à cause du report des élections, et du nouvel avis demandé à la Cour constitutionnelle). Donc pas avant le 1er décembre au bas mot, plutôt le 1er janvier voire plus Si complications tchèques.

(2) La rotation égalitaire est définie selon deux grands principes : 

"a) les États membres sont traités sur un strict pied d'égalité en ce qui concerne la détermination de l'ordre de passage et du temps de présence de leurs nationaux au sein de la Commission; en conséquence, l'écart entre le nombre total des mandats détenus par des nationaux de deux États membres donnés ne peut jamais être supérieur à un;

b) sous réserve du point a), chacun des collèges successifs est constitué de manière à refléter d'une manière satisfaisante l'éventail démographique et géographique de l'ensemble des États membres de l'Union."

 

(3) Ce point n'est pas développé dans la note que j'ai pu lire car une bonne partie du raisonnement est basé sur une entrée en vigueur du traité de Lisbonne avant ou après le 31 octobre. Mais on peut raisonner par déduction.

Mardi 15 septembre 2009
- Publié dans : Traité européen (Cig 2007 Lisbonne)
Tour à tour, deux des opposants les plus résolus à la reconduction de José-Manuel Barroso au poste de président de la Commission européenne sont venus devant les journalistes, ce mardi matin au Parlement européen de Strasbourg.

Martin Schulz (Socialistes & Démocrates) : "on ne peut pas trouver plus servile que Barroso"

Martin Schulz, le leader des Socialistes et démocrates, se voulait offensif. Même si on ne le sentait pas à l'aise sur son groupe. Ce dont il ne s'est pas caché : "j'ai un grand problème, la famille sociale-démocrate est divisée. Des Premiers ministres socio-démocrates sont pour la nomination de Barroso. Et je les comprends". Puis d'ajouter "J'avoue si j'avais été Premier ministre, moi aussi, on ne peut pas trouver plus servile que lui (Barroso)." Il a ensuite lancé un avertissement au président de la Commisssion "Nos 184 sièges sont indispensables pour une majorité, sauf à chercher une majorité à l'extrême droite". Et de s'interroger : "quelle valeur aura cette majorité formée avec les pires eurosceptiques".

Le groupe libéral commence tigre, finit carpette. Au passage, il a donné une petite tape au groupe libéral "qui se voulait tigre et se montre carpette".Un message qui a aussi, et surtout, valeur d'avertissement pour une partie de ses propres troupes, tentées de voter pour Barroso. Car pour Schulz, a priori, c'est clair : "nous ne voterons pas pour lui (Barroso). Ce n'est pas notre candidat. C'est le candidat des chefs d'Etat et de gouvernement, et de droite".

Ce que l'on veut : un changement d'orientation. Et Martin Schulz, au long du dialogue avec les journalistes, a martelé son message : "je ne veux pas parler des personnes mais du contenu". Du moins qu'il n'a pas confirmation d'une évolution plus nette que "quelques paroles en réunion". Ce que nous voulons c'est un "changement d'orientation. Il faut que cette Europe doit aller vers une Europe plus sociale. (Et non vers une société) où quelques banques encaissent des bonus tandis que la majorité des salariés s'appauvrit."  "Si le président, pardon, le candidat, s'engegait sur un objectif "à salaire égal, travail égal", qu'il en faisait la ligne forte de son programme pour 5 ans, là ce serait différent".

NB : le leader socialiste n'a pas voulu confirmer le chiffre de 40-50 socialistes prêts à voter pour Barroso, il s'est même montré un peu agacé des questions des journalistes sur ce point. Et on le comprend. Ce vote "pour" pourrait ainsi se transformer en abstention. De même qu'une partie des votes contre. De fait, selon la confidence d'un député socialiste, la consigne du groupe pourrait être l'abstention.

Cohn-Bendit : nous allons nous battre contre la candidature de Blair (comme président du Conseil européen)

Puis est venu le tour de Dany Cohn Bendit, le Vert. Celui-ci était bien plus détendu. Son groupe est plus uni sur cette question. Il a toujours été opposé à la fois à la personne de Barroso et au vote actuel, estimant qu'il fallait le repousser à plus tard, après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Et "les évènements nous donnent raison", a-t-il expliqué.

On ne peut pas changer les règles à la mi-temps. Pour lui c'est clair : "Il fallait attendre le résultat du référendum en Irlande, prolonger la Commission actuelle, surtout à la veille de deux rencontres cruciales, le G20 et le sommet de Copenhague. Ce n'est pas avec de nouveaux commissaires que l'on pourra avoir une position européenne forte. Les commissaires actuels ont une certaine expérience et l'habitude de fonctionner en collège. (...) Et procéder à la nomination de la nouvelle nomination sous une seule règle. Le Traité de Lisbonne (s'il est approuvé par les Irlandais". "On ne peut jouer la première temps sous une règle et changer la règle pour la deuxième mi-temps. On marche sur la tête" a-t-il expliqué.

Contre la candidature de Blair. Le leader des Verts a dénoncé aussi les tractations en coulisses de Tony Blair pour le poste de président du Conseil européen. "Un Tony Blair qui fait actuellement sa campagne pour sa nomination." Et dont se préoccupent actuellement les chefs d'Etat. "Que croyez-vous que Sarkozy discute avec Zapatero. Du G20 ou de Copenhague. Peut-être un peu. Ce qu'il voulait surtout savoir. C'est si (Felipe) Gonzalez se présente au poste du Conseil". "Nous allons nous battre contre Blair" a-t-il ajouté. Au passage, Cohn-Bendit s'est inscrit en faux contre la position de son prédécesseur à la tribune de presse, celle du "grand président Schulz Tsé Toung !!" a-t-il ironisé. Pour lui, la politique européenne se fait d'abord avec des personnes. "Le rôle du président de la Commission est d'avoir des personnalités dans un chapeau et de leur donner du contenu". Pour lui la solution reste : "d'attendre le résultat du vote des Irlandais, de prolonger la Commission actuelle jusqu'à l'entrée en vigueur de Lisbonne et de voter le président de la Commission et la Commission sous une même règle, celle du Traité de Lisbonne"

Commentaire : la jauge pour le vote de Barroso. Pour Barroso comme pour les parlementaires, maintenant, la question n'est pas de savoir si Barroso va l'emporter. Mais de combien. Est-ce qu'il passera le seuil de la majorité absolue (369 sièges aujourd'hui) ? De quel écart va-t-il l'emporter ? Et de quel volume seront les abstentions (surtout si une large partie des socialistes s'abstiennent) ? Ce sont ces trois données qui donneront la valeur de la solidité de sa candidature pour le reste des évènements (la nomination des commissaires risque d'être très agitée en cas de vote serré). Selon les derniers chiffres, mardi matin, Barroso décrocherait une majorité d'au moins 340 sièges. Soit une majorité relative confortable.
Mardi 15 septembre 2009
- Publié dans : Europe pouvoir - institutions CE
José-Manuel Barroso finit, cette semaine, un petit tour devant les groupes politiques pour présenter son programme (cela a commencé lundi avec les Conservateurs et continue mardi avec les chrétiens-démocrates (PPE) et les communistes. Puis viendront les Socialistes (S&D), les Verts et les Libéraux de l’ALDE (mercredi). La conférence des présidents se réunit jeudi pour décider si le vote aura lieu le 16 septembre ou en octobre. Avec en guise d’argumentaire, un document d'une cinquantaine de pages. qui résume les « orientations politiques » pour non pas les cinq ans mais les dix ans à venir. « En fixant les priorités de l’Europe (jusqu’à 2020), nous pourrons mieux définir le travail qui attend la Commission pour les cinq années à venir ».

Le chamallow Barroso. Barroso est ambitieux… et prudent. Il noie le poisson. Pour moi, il ressemble vraiment aux chamallows (marschmallows en anglais), ces bonbons de guimauve, de couleur vive, rose, blanc, vert, à macher, qui vous remplissent la bouche, fondent vite, en devenant une espère de pate blanche et ne vous laissant au final qu'une petite impression de sucre, pas désagréable d'ailleurs, mais qui ne vous nourrit pas vraiment...

Ca commence bien, ca finit mal (comme toujours...) Ce document commence cependant de façon très intéressante. Autant le dire. J’ai été séduit par les premières pages. Si si.. Certains questions stratégiques semblent assez clairement posées : « Voulons-nous diriger, façonner la mondialisation en nous fondant sur nos valeurs ? Ou allons-nous laisser l’initiative à d’autres. » Une è Europe forte (…) ne signifie pas une centralisation accrue des pouvoirs à Bruxelles ». (NB : et effectivement la construction européenne – qui est désormais bien avancée – doit réfléchir précisément à ses rapports avec les Etats membres). Et puis certaines phrases font plaisir (enfin !) : « Nous devons mettre la dignité humaine au cœur de nos efforts (…) combler le fossé entre la réalité de l’intégration européenne et les perceptions de la population ». « La priorité à court terme doit être de réussir la sortie de crise, de soutenir la demande et d’enrayer la montée du chômage ». « L’Europe doit être plus politique ». etc. Suit un petit laius plus personnel - « L’Europe en laquelle je crois » - , élaboré. On sent un Barroso convaincu, exprimant (sans doute) avec ses réflexions plus personnelles : « Je m’oppose radicalement à cette vision (du) déclin de l’Europe. Je suis convaincu que l’heure de l’Europe a sonné » (1). « Ce n’est qu’en étant unie dans l’action que l’Europe dispose de la masse critique nécessaire ». « Je veux apporter ma pierre à l’édifice en aidant l’Europe à tenir pleinement ses promesses »… On aurait envie d’y croire, d’avoir là un élément moteur. La dernière phrase cependant sonne en guise d’avertissement : « J’ai toujours préféré, et je préférerai toujours, les réalisations concrètes aux discours creux ». 

 

Beaucoup, beaucoup de déjà et peu de propositions concrètes.

 

Et après cela dérape, on retrouve le Barroso tel qu’on l’a connu ces cinq dernières années : imprécis, fuyant, incapable de fixer un cap, d’aligner un programme concret, décisionnel. Ses orientations sont un espèce de fourre-tout, destiné à attraper un peu tous les poissons. Et naturellement de pouvoir former une majorité de parlementaires qui puissent l’approuver.

 

Fidèle à lui-même, Barroso fait nombre de constats. Son document passe d’ailleurs davantage de place à défendre l’acquis de la Commission actuelle qu’à tracer les lignes de la défense future. Et quand il y a une proposition, elle consiste à des généralités. Très générales. José-Manuel adore analyser, évaluer…


De l’analyse, de l’analyse… Il va ainsi lancer une « analyse approfondie sur les chaînons manquants du marché intérieur », « rédiger un rapport complet sur les obstacles que rencontrent les citoyens et proposer des solutions pour les éliminer au mieux », Etc… On se demande pourquoi cela n’a pas déjà été fait ! Idem pour sa proposition de « canaliser les différents instruments et stratégies existants (agenda social, stratégie de Lisbonne…), et les modifier si nécessaire, afin de développer l’économie sociale de marché solidaire et durable ». Un peu général.


Du déjà vu… Il s’engage également à « recenser les compétences qui seront requises à l’avenir et à utiliser les programmes communautaires pour aider les Etats membres à fournir les qualifications et compétences nécessaires ». Etc… C’est un peu faible. Et surtout une impression de déjà vu…

Une absence de souffle. Au final, j’ai l’impression que Barroso a tenté, péniblement de répondre aux défis actuels : changements climatiques, crise économique… sans se poser les questions des défis futurs (un peu de prospective n’aurait pas fait de mal) ni répondre à quelques questions « clivantes » (peu de lignes par exemple sur l’élargissement et les frontières de l’Europe).

 

Et une  inspiration néolibérale toujours très présente

 

Soutenir la demande mais sans effort budgétaire. « La priorité est de continuer à soutenir la demande et d’enrayer le chômage » Avec « mise en œuvre résolue du plan européen pour la relance économique, maintien des taux d’intérêt à un faible niveau et recours aux règles européennes d’aides d’État ». C’est tout ! Mais la nécessité de « corriger les déficits excessifs avec détermination et diligence » est fermement rappelé. Autrement dit, pas de possibilité de dérapage budgétaire pour la relance. Et rien sur la façon de concilier le nécessaire respect du pacte de stabilité avec la relance économique. le coté "intelligent" du pacte n'est pas mis en valeur.

 

Et toujours une obsession les charges administratives plutôt que de la politique industrielle. Barroso propose également une nouvelle stratégie pour la politique industrielle. On se réjouit. Et on attend. Rien… La seule proposition consiste à « supprimer les charges administratives inutiles et garantir la sécurité juridique dont les entreprises ont besoin pour investir à long terme. ». C’est d’ailleurs son obsession. Plus loin on trouve son engagement à réduire la charge administrative d’ici 2012 de 25%. 


L'intérêt général aux abonnés absents. Il faut développer un « secteur de services moderne ». « Le développement global du secteur des services sociaux et des services de santé devra être stimulé, par exemple en créant un cadre de qualité pour les services publics et sociaux, ce qui témoignera de leur importance dans le modèle social européen ». Tous les mots sont là. Mais pas dans le bon ordre. Et il y a un absent de taille. On remarquera que pas une fois le mot « intérêt général » n’est prononcé pour ces services qui sont vraiment au cœur de l’intérêt général. Ensuite, il ne mentionne pas un « cadre » européen. Mais un cadre (autrement dit il peut être national). Enfin il ne s’agit que de la « qualité ». Ça ne va pas très loin. En revanche, plus loin, on trouve « la Commission proposera un nouveau cadre pour les partenariats public-privé en vue de faciliter la mise en comun de différentes sources de financement pour maximiser les investissements dans les années à venir »…


Des travailleurs disciplinés. Le plus savoureux est quand même quand il parle des droits sociaux. Il y a un vibrant appel à les défendre, à ne pas accepter de régression, à défendre le droit de grève. Sans rien de précis. Mais quand il s'agit de collaborer avec les partenaires sociaux, l'appel est plus concret. « Nous devrions renoncer au modèle fondé sur des relations industrielles conflictuelles, qui est dépassé, au profit d’une approche plus globale sur le lieu de travail, fondée sur l’engagement des travailleurs et la qualité du travail ». Autrement dit : cessez de geindre, de faire la grève, de réclamer, bossez et rengagez-vous. Du pur maître des forges du XIXe siècle !


Des retraites pour les retraités.. La crise a « démontré l’interdépendance des différents piliers des régimes de retraite. (…) Elle a aussi mis en évidence que les fonds de pension étaient un élément important du système financier ». C’est tout ! Si « il faut veiller à ce que les retraites remplissent leur fonction et accordent un soutien maximal aux retraités actuels et à venir ». Ce serait dommage si on disait le contraire - :)

La préoccupation sociale : un leurre !


Au final. Un fait est certain. La préoccupation sociale qui semble omniprésente est un leurre. Certes l’objectif « Combattre le chômage et renforcer la cohésion sociale » figure ainsi en deuxième position de ses priorités, avec la relance de la croissance économique (en premier), une Europe durable, la sécurité des Européens, la citoyenneté et la participation dans l’UE. (NB : Les mauvaises langues diraient : une priorité par groupe politique, ce qui n’est pas vraiment faux !) … Mais malgré les mots, l’Europe sociale reste le parent pauvre de la politique européenne.

 

 

Mercredi 9 septembre 2009
- Publié dans : Europe Sociale (philosophie, politique)

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